Annulation de levée d’immunité d’Agbéyomé : le tribunal de première instance se décharge du dossier

Le tribunal de première instance de Lomé se décharge du dossier de demande d’annulation de la levée d’immunité parlementaire du député Agbeyome Kodjo. Les juges se déclarent incompétent pour traiter ce dossier. 

En effet, Agbéyomé et ses avocats ont saisi cette juridiction pour irrégulière dans la procédure de mise en place de la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’instruire la levée de l’immunité parlementaire du député. Et c’est ce lundi qu’est attendue la décision des juges sur l’annulation de la résolution n°001/2020/AN portant levée de son immunité parlementaire. 

Cette décision ne viendra pas puisque les juges ont considéré que le dossier ne relevait pas de leur compétence et donc se déchargent du dossier annonçant la cour constitutionnelle plus à même de traiter le dossier. 

L’immunité a été levée sur demande du procureur de la république, pour que le député puisse répondre des accusations sur sa personne notamment : troubles aggravés à l’ordre public, atteinte à la sûreté de l’Etat, diffusion de fausses nouvelles, usage illégal des emblèmes de l’Etat.

Stanislas