Un an après la signature du décret de création, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) entre dans sa phase de concrétisation. Le Conseil des Ministres du mardi 06 octobre 2026 a nommé son premier Directeur Général en la personne de Me Gnazou Méméssilé.
Créée par le Décret N° 2025-019 bis/PC du 18 septembre 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’ANDF, cette nouvelle agence est appelée à révolutionner la gestion foncière au Togo.
Placée sous tutelle conjointe du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière, l’ANDF est investie d’une mission centrale : la sécurisation et la coordination de la gestion foncière et domaniale sur toute l’étendue du territoire national.
Une Agence pour mettre fin au casse-tête foncier
Selon l’article 5 du décret, l’Agence est chargée de la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes de l’État en matière foncière. Ses attributions sont vastes et stratégiques :
– Gérer le cadastre et accélérer les procédures foncières ;
– Faciliter et simplifier les formalités en permettant aux usagers d’effectuer toutes les opérations en un même lieu – un guichet unique foncier tant attendu ;
– Procéder à la confirmation des droits fonciers et à la délivrance du titre foncier ;
– Mettre en place et gérer le Système National d’Information Foncière ;
– Gérer les domaines de l’État et actualiser le tableau général des propriétés ;
– Assister les collectivités territoriales et contribuer à la prévention des conflits fonciers.
L’article 6 précise également que l’État et les communes pourront recourir à l’Agence pour les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Dotée d’un Conseil d’orientation et d’une Direction Générale, l’ANDF a désormais son pilote.
Le choix de Me Gnazou Méméssilé, juriste reconnu, à sa tête est perçu comme un signal fort de la volonté de l’État de confier ce chantier sensible à un expert du droit pour sécuriser durablement la propriété foncière et apaiser les litiges qui minent le secteur.
