Au Togo, l’office togolais des recettes (OTR) change le format du quitus fiscal et l’attestation de régularité fiscale.
Le quitus fiscal est en effet selon l’OTR, « un acte ponctuel par lequel l’Administration fiscale décharge à titre provisoire un contribuable des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes pour lui permettre de répondre à une exigence dans le cadre de ses activités ».
Le changement de format s’inscrit selon l’office dans le cadre des innovations fiscale pour l’année 2021.
« La délivrance desdits actes fiscaux est exceptionnellement soumise à l’apposition d’un timbre fiscal d’une valeur de 500 FCFA. Ces actes fiscaux ne sont valables qu’en leurs originaux et portent la mention pour les commandes publiques », précise l’OTR, rapporté par le site TBN.
Le nouveau quitus fiscal a une durée de 1 an, contrairement à l’attestation de régularité fiscale qui a une validité de 3 mois.
Stan.
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