UEMOA : Sani YAYA et ses pairs, ont planché sur un texte relatif aux infractions boursières

La session ordinaire du Conseil des ministres statutaire de l’UEMOA a eu lieu jeudi 24 septembre. La rencontre qui s’est déroulée par visioconférence a été président par le ministre Sani Yaya de l’économie et des finances. Les sujets à l’ordre du jour s’étaient articulés autour des points inscrits par la Commission de l’UEMOA et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Les ministres ont examiné deux projets de textes. Il s’agit du Projet de Décision portant nomination des membres de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers (CREFECF) et le Projet de Décision portant nomination du Président et du Vice-Président de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers (CREFECF).

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Ce premier dossier « porte sur le projet de loi uniforme relative aux infractions boursières qui vise à assurer une application plus efficace des règles du 4 marchés financiers par la création d’un cadre communautaire de répression des infractions pénales susceptibles d’y être commises », a indiqué Sani Yaya lors dans son discours d’ouverture.

Le second sujet concerne le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers. Les participants ont eu à décider sur deux dossiers sur les trois (3) dossiers soumis avec sept (07) dossiers transmis pour information.

Il a été examiné aussi, la modification du Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier, en rapport avec les évolutions imprimées par le Conseil Régional pour la rénovation du cadre réglementaire de la Gestion collective.

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L’autre dossier étudié lors des travaux est le dossier relatif à la désignation des représentants des Etats de l’UMOA au sein des Conseils d’Administration de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Centrale/Banque de Règlement (DC/BR).

Le ministre Sani Yaya, en ouvrant les travaux, a rendu hommage à Charles Konan BANNY, ancien Gouverneur de la BCEAO et ex-Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire entre autres.

« C’est avec beaucoup d’émotion et de tristesse que j’ai appris le décès de ce grand homme qui est Charles Konan BANNY, un économiste chevronné qui avait à cœur l’intégration économique et monétaire de notre sous-région », regretté Sani Yaya.