Togo: la réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation, en examen

Le gouvernement togolais effectue le premier conseil des ministres de l’année 2022. Et c’est en présence du chef de l’Etat Faure Gnassingbé.

Dans un tweet, le Chef de l’Etat togolais a annoncé les grandes lignes du conseil de mercredi 05 janvier 2022.

« Dans un souci de consolider l’harmonie sociale conformément aux grands axes de la feuille de route gouvernementale, et afin de ramener l’accès aux logements à des proportions soutenables pour nos concitoyens, le conseil des ministres que je préside ce jour examinera un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.

Au cours du conseil, seront également examinés un projet de décret fixant les conditions de coopération entre les organisations non gouvernementales (ONG) et le Gouvernement Togolais, ainsi qu’un projet de décret déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux d’extension de la réserve foncière spéciale des cantons de Dalavé et de Kpome dans la préfecture de Zio », a écrti Faure Gnassingbé.

et d’ajouter « Enfin, l’opération de sécurisation des zones frontalières « KOUDANLOU IV-ZONE II » fera l’objet d’une communication du ministère de la sécurité et de la protection civile ».

Stanislas A.