Le Togo s’est réellement prêté à l’exercice de la présentation de son rapport sur la situation des droits de l’homme dans le pays à la 40ème session ordinaire du groupe de travail au titre du 3eme cycle de l’Examen Périodique Universelle. C’était hier lundi 24 janvier 2022 à Genève en Suisse.
La délégation togolaise a répondu aux questions et aux inquiétudes de l’assistance après la présentation de la déclaration liminaire par le chef de la délégation, ministre Christian TRIMUA. Les 95 pays qui sont se sont intéressés au cas du Togo ont eu à poser des questions à la délégation, qui à son tour, a apporté des réponses claires, précises et surtout convainquantes.
La présentation du rapport du Togo
« Malgré sa bonne volonté politique, la détermination du Gouvernement, le Togo n’échappe pas à des défis. Les principaux, portent sur le contexte sécuritaire de la sous-région ouest-africaine qui impacte fortement le rythme et perturbe l’agenda des réformes, la conjoncture économique internationale, l’insuffisance des ressources et d’autres défis nouveaux spécifiques auxquels le Togo est confronté, mais aussi un besoin de professionnalisme des organisations de défense des droits de l’homme »; a indiqué le ministre Christian Trimua dans la déclaration liminaire.
En dépit de ces contraintes qu’il s’emploie à surmonter, le gouvernement Togolais reste engagé pour poursuivre la mise en œuvre des recommandations et atteindre les objectifs qu’il s’est fixés, a aussi fait comprendre le ministre des droits de l’homme.
Pour donc atteindre les objectifs fixés, le Togo « envisage de poursuivre conformément à la feuille de route gouvernementale 2020-2025, les chantiers prioritaires liés à l’exercice et à la jouissance des droits et libertés économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’inclusion et de l’harmonie sociale et la création d’emploi, le renforcement de l’accès à la justice, en particulier l’achèvement du processus d’adoption du code de procédure pénale dont le travail technique est achevé, l’amélioration de la détention avec un regard particulier sur la construction d’une nouvelle prison destinée à soulager celle de Lomé, l’accélération du traitement des dossiers judiciaires avec l’opérationnalisation progressive de la nouvelle organisation judiciaire », a promis le ministre Trimua au conseil.
C’est en tout cas avec brio que la délégation a présenté les chantiers, ambitions et perspectives du Togo en matière de droits humains au conseil des Nations Unie dans le cadre de ce troisième cycle de l’EPU. Les interventions des différents membres de la délégation ont été couronnées de congratulations du conseil. Et ce, non pas seulement pour la pertinence et la précision dans les réponses, ni le respect du timing à elle imposé, mais surtout pour les reformes et efforts engrangés par l’Etat togolais afin d’améliorer dans sa globalité, la jouissance des droits humains dans le pays.
Les questions de l’assistance ont porté entre autres sur la liberté de réunion et manifestation pacifiques publiques, lutter contre la détention provisoire prolongée, la torture, la santé, l’éducation, l’environnement…
La liberté de réunion et manifestation pacifiques et publiques
Les questions liées à la liberté de réunion et manifestation pacifiques et publiques ont été posées par le Royaune-Uni, l’lrlande du nord, la Slovénie, la Turquie, la Namibie, le Liban, le Canada et l’Allemagne. Dans sa réponse, Robert BAKAI, Magistrat, Directeur de cabinet du ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, a précisé que ce droit est garanti par l’article 30 de la constitution et la loi du 16 mai 2011.
Cette loi, précise-t-il, a été modifiée en 2019 dans un contexte sécuritaire sous régional particulier pour apporter des réaménagements en ce qui concerne les itinéraires, les horaires et les zones.
« Suite aux communications des détenteurs de mandat, le gouvernement togolais a soumis la question à la concertation nationale entre acteurs politiques, organe composé de tous les partis politiques actifs. À l’issue des travaux, une recommandation consensuelle allant dans le sens d’une relecture a été faite au gouvernement. Ainsi, cette loi a été modifiée le 11 octobre 2021 en prenant en compte les conclusions des travaux de la concertation et les préoccupations exprimées par les partenaires », a signifié le DC Robert Bakai.
Et d’ajouter que « Pour mieux gérer les manifestations, un observatoire des manifestions est mis en place. C’est un comité inclusif composé de la société civile, les partis politiques, la commission nationale des droit de l’Homme, les organisateurs de la marche, les forces de sécurité et les ministères de la sécurité de l’administration territoriale. Il se réunit à chaque veille des manifestations, pour organiser l’encadrement, l’alerte etc… ».
Conditions de détention dans les prisons
Cette présentation a été faite par Monsieur Akibou IDRISSOU, Directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. Il a répondu aux questions des États-Unis, l’Allemagne et de Liechtenstein en lien avec l’univers carcéral.
Akibou IDRISSOU a relevé que l’univers carcéral au Togo compte 13 prisons et un centre d’accès du droit et à la justice pour enfants avec la séparation catégorielle : homme –femme et mineurs est bien respectée. Au 1er janvier 2022, dit-il, l’effectif total des détenus était de 5214.
Sur cet aspect, il a indiqué que « la communication avec l’extérieur, la quantité et la qualité des repas servis, la santé des détenus, ont tous été améliorés, la grâce présidentielle a été accordée en avril 2020 à 1042 détenus, les désinfections régulières sont faites, un accent particulier a été mis sur la réinsertion sociale ».
Aussi ajoute-t-il, « En 2019, 23 détenus ont passé avec succès leur examen de fin d’apprentissage grâce au partenariat que l’administration pénitentiaire a eu avec la chambre régionale des métiers de Lomé-commune, le projet de construction d’une prison à grande capacité à Dalavé est en cours pour améliorer davantage les conditions de détention ».
S’agissant des mesures prises pour lutter contre la détention provisoire prolongée, le Directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion a fait comprendre que les détentions provisoires sont généralement liées à l’instruction des dossiers par les juges, avant de préciser les efforts consentis notamment, la formation du personnel judiciaire à savoir les auditeurs de justice et les greffiers et la création des clubs juridiques pour aider à recenser les dossiers en souffrance de certains détenus.
Concernant l’impact des changements apportés au nouveau code pénal sur le projet du nouveau code de procédure pénale, on note que le projet du code de procédure pénale est en voie de réécriture pour prendre en compte tous les changements intervenus dans le nouveau code pénal. La phase technique étant presqu’achevée, des dispositions sont en train d’être prises par le gouvernement en vue de son adoption selon Monsieur Akibou IDRISSOU.
Sur la torture
« Les forces de sécurité exécutent leurs missions dans le respect des textes en vigueur. Il leur est interdit de recourir aux mauvais traitements dans la recherche et la collecte des preuves », a déclaré le Chef d’Escadron Meleou Kpatchaa, conseiller juridique du ministre de la sécurité et de la protection civile à propos des questions posées par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Espagne relatives à la lutte contre la torture, les arrestations et détentions arbitraires.
Le gouvernant prend continuellement des mesures pratiques pour éviter des défaillances. C’est ainsi que l’Inspection Générale des Services de Sécurité a vu ses pouvoirs renforcés et effectue des contrôles dans les locaux de garde-à-vue.
Ces actions selon le Chef d’Escadron, sont complétées, entre autres, par celles de la Commission Nationale des Droits de l’Homme qui effectue des visites régulières et inopinées dans les lieux de privation de liberté. Au total, « plus de 120 visites ont été effectuées sur les deux dernières années », précise Meleou Kpatchaa.
Selon lui, outre l’amélioration des conditions de détention, un plan national de prévention de la torture a été élaboré et intégré au plan stratégique 2021-2025 de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
Par ailleurs, pour renforcer les acquis enregistrés, le gouvernement organise des tournées de sensibilisations destinées à informer la population sur l’interdiction de tels actes afin de les amener à dénoncer d’éventuels auteurs à travers les numéros verts mis à disposition.
Sur la Santé
Sur ce plan, l’assurance-maladie universelle, l’Assurance «School Assur» mis en œuvre depuis 2017 pour le milieu scolaire et le programme national d’accompagnement de la femme enceinte et du nouveau-né (Wézou) dont l’objectif est de rendre accessibles les services de santé maternelle et infantile dans le système sanitaire, ont été évoqués par Akontom Yawa.
Elle a également parlé du Plan National d’élimination de la Transmission du VIH, de la Mère à l’Enfant ainsi que celui de la planification familiale qui sont en cours d’exécution dans le pays. Et n’a pas passé sous silence la très bonne performance dans la prévention et la prise en charge des malades de Covid-19, dont les frais afférents ont été des actions de gratuité.
Sur l’environnement
En réponse à la question posée par le Panama sur les mesures de protection des droits humains prises contre les impacts des changements climatiques, la délégation a évoqué les documents de planification élaborés et qui sont en cours d’exécution.
Il s’agir notamment du plan d’adaptation national aux changements climatiques qui propose des mesures d’adaptation dans tous les secteurs de développement en lien avec les Accords de Paris sur les changements climatiques. Le Système d’alerte précoce assorti d’un plan de contingence déroulé en cas de catastrophe élaboré par l’Agence nationale de protection civile.
Sur la lutte contre les effets des changements climatiques, le Togo a mis en exécution des mesures fortes telles que le lancement d’une campagne de reboisement des espaces avec un milliard de plants au cours de la période allant de 2021 à 2025, la mise sous interdiction de l’exportation du bois et la protection de la zone côtière.
Il faut noter, c’est la troisième fois que le Togo se prête à cet exercice de l’EPU. Après appréciation sur le rapport du Togo, la Troïka et le secrétariat auront à travailler pour la publication du rapport final.
Les commentaires sont fermés.