Même si la date de leur tenue n’est pas encore connue, les élections régionales auront lieu cette année 2023, rassurent le gouvernement et la CENI. Le recensement démarre dans la zone 1 (Grand Lomé) ce samedi 29 avril. Et du 29 avril au 6 mai dans la région Maritime selon la CENI.
Ces élections permettront de mettre en place des conseils régionaux. Ils travailleront également pour le développement local. Leur fonctionnement est défini par la loi N.2019-006 portant modification de la loi 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi N.2018-003 du 31 janvier 2018, notamment en ses articles 244, 245 et 246.
Comment fonctionneront-ils concrètement ?
Le Conseil régional se réunit au chef-lieu de région, en session ordinaire une fois par trimestre, pour une durée de quinze (15) jours, au maximum, sur convocation du président du conseil et en session extraordinaire sur son initiative ou à la demande motivée du tiers (1/3) de ses membres ou celle du gouverneur. Dans ce cas, la session ne doit excéder cinq (05) jours.
En cas de force majeure ou lorsque les circonstances l’exigent, le conseil régional peut se réunir en un lieu autre que le siège de la région et ce lieu est soumis à l’approbation du gouverneur. Dans ces cas, les délibérations doivent être publiées sur tout le territoire de la région.
Toute convocation est mentionnée au registre de délibérations, affichée au siège de la région et publiée par voie de presse. Elle est adressée aux conseillers régionaux par écrit, huit (08) au moins avant la date de la réunion avec l’ordre du jour.
Le délai de convocation peut être abrégé par le président, en cas d’urgence, sans pouvoir toutefois être inférieur à trois (03) jours francs
Dès l’ouverture de la séance, le conseil se prononce définitivement sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie de l’ordre du jour, à une séance ultérieure.
Stan AZIATO
Les commentaires sont fermés.