Les membres de la Commission électorale consulaire (CEC) ont prêté serment ce jeudi 08 juin 2023 à Lomé, devant la Cour d’appel de Lomé, dans la perspective des prochaines élections consulaires à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo).
La cérémonie est organisée par le ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale conformément aux dispositions de l’article 10 du décret N° 2022-076/PR du 13 juin 2022 portant régime électoral de la CCI-Togo, qui stipule : « avant leur entrée en fonction, les membres de la CEC prêtent serment devant la cour d’appel de Lomé ».
Rôle des personnes nommées à la CEC
Les articles 10 et 7 de l’arrêté N° 033/MCICL du 10 novembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale Consulaire (CEC) font obligation aux personnes nommées, avant d’entrer en fonction, de prêter serment. Conformément à l’article 7, les huit (08) personnes nommées ont juré devant le vice-président de la Cour d’appel de Lomé, Monsieur Ibrahim AWAL en ces termes : « Je jure, dans l’organisation et la supervision des élections consulaires, d’exercer mes fonctions en toute intégrité, objectivité et transparence, de ne considérer que la loi et les textes réglementaires, et de me conformer en toute circonstance aux prescriptions qu’ils m’imposent ».
Le procureur général, Monsieur K. Placide-Clément MAWUNOU a rappelé aux membres de la CEC, les missions qu’ils sont appelées à remplir et qui sont déclinées à l’article 7 de l’arrêté précité. Il leur a ainsi prodigué d’utiles conseils en leur demandant de remplir leur fonction avec intégrité, objectivité et transparence. Il a précisé que ces trois vertus, valeurs ou principes doivent les guider ou les animer du début du processus électoral consulaire jusqu’à la transmission du rapport au ministre de tutelle. Le procureur général a déclaré que la présente cérémonie, loin d’être une simple formalité, « est un engagement solennel que vous prenez devant Dieu et devant les hommes de respecter les principes cardinaux contenus dans la formule de ce serment tel que prévus par les textes ci-dessus visés ».
Quelles sont les missions assignées à la CEC
La CEC a pour missions l’organisation de tout le processus électoral consulaire, la bonne préparation, le bon déroulement et la proclamation des résultats provisoires. Elle est chargée de recevoir les dossiers et demandes d’inscription des opérateurs économiques sur la liste électorale ; de procéder à l’étude des dossiers et demandes d’inscription sur la liste électorale ; d’informer les électeurs du déroulement des élections ; de recevoir et étudier les dossiers de déclaration de candidature à l’assemblée consulaire.
Il s’agit aussi d’assurer la publication des listes électorales et des listes de candidatures au quotidien national Togo presse ou tout autre journal d’annonce légale et par affichage dans les représentations régionales et dans les bureaux de préfectures ainsi que sur le site web et au siège de la CCI-Togo. La commission est également chargée de délivrer les attestations d’inscription sur les listes des électeurs et les listes des candidats ; de faire établir et de délivrer les cartes d’électeurs ; de confectionner et acheminer le matériel électoral dans les centres de vote ; de recevoir et de statuer sur les réclamations en apportant les corrections nécessaires aux listes. La CEC doit rendre compte régulièrement du déroulement du processus électoral au ministre de tutelle ; organiser le vote et procéder au dépouillement ; recevoir et statuer sur d’éventuels recours ; proclamer les résultats provisoires ; enfin transmettre le rapport détaillé de tout le processus électoral au ministre de tutelle.
Après avoir reçu leur serment, la Cour a renvoyé les impétrants à l’exercice de leurs fonctions de membres de la commission électorale consulaire.
Rappelons que cet exercice s’inscrit dans le cadre des réformes mises en œuvre par le Gouvernement sous le leadership de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise afin de doter notre pays, d’une chambre de commerce et d’industrie plus efficace et inclusive.
Liste des membres de la CEC
Suivant l’arrêté N° 015/MCICL du 30 mars 2023, sont membres de la commission électorale consulaire :
1- M. Dindangue KOMINTE en qualité de représentant du ministre chargé de la justice, Président ;
2- M. Talime ABE en qualité de représentant du ministre chargé du commerce, rapporteur ;
3- M. Koudjoou ESSO en qualité de représentant du ministre chargé de l’administration territoriale, membre ;
4- M. René KPAMEGAN en qualité de représentant du ministre chargé des finances, membre ;
5- M. David FIATY en qualité de représentant du ministre chargé de l’économie numérique, membre ;
6- Mme Sabine Adjoa GRUNER en qualité de représentant des opérateurs économiques du secteur commerce, membre ;
7- M. Ibrahim Issoyom KANGAYE en qualité de représentant des opérateurs économiques du secteur industrie, membre ;
8- M. Léon Amévo HOUNDJAGO en qualité de représentant des opérateurs économiques du secteur des services, membre.
Lopinion avec Ministere du Commerce
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