Cour suprême

Dans une affaire foncière qui oppose actuellement des collectivités dans la commune du Golfe 7, la décision de la Cour suprême du Togo est très attendue. Les juges de la haute cour de justice devront en effet trancher pour rapidement et…

C'est l'une des affaires qui ont souhaité le bienvenu à Abdoulaye Yaya à la tête de la cour suprême. Il s'agit de l'affaire qui oppose l'honorable Abass Kaboua à M. Koudjo Akpa. Le président de la cours suprême était face à la presse ce…

Yaya Abdoulaye, nommé par décret le 02 décembre dernier, le nouveau président de la Cour Suprême, a officiellement pris fonction mardi 08 décembre. C'était à travers une cérémonie de passation avec le président sortant Akakpovi Gamatho.

Changement à la tête de la cour suprême du Togo. Akakpovi Gamatho dède sa place au Juge Yaya Abdoulaye. ce dernier a été nommé le 02 décembre par decret présidentiel dernier président.