Fiscalité : le calcul de « Patente » regorge « une injustice fiscale », alerte CAECO Fisc
Il est créé dans le code général des impôts à son article 250, la taxe annuelle dénommée « Patente ». Elle frappe les activités lucratives non salariées exercées au Togo à titre habituel par les personnes physiques ou morales sous réserve…