Le Togo renforce son arsenal juridique en faveur des personnes handicapées. Vendredi 15 mai 2026, lors de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.

La séance, présidée par le Prof. Komi Selom Klassou, s’est tenue en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et de Mme Martine Moni Sankaredja-Sinandja, ministre de l’Action sociale, de la Solidarité et de la Promotion de la Femme.

Le texte avait été voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 31 décembre 2025, puis transmis au Sénat. La chambre haute l’a adopté dans les mêmes termes le 19 mars 2026. Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a ensuite renvoyé le projet à l’Assemblée nationale pour adoption définitive, conformément à la procédure de navette parlementaire.

Présentant le texte, Mme Martine Moni Sankaredja-Sinandja a insisté sur l’ancrage africain du protocole. Élaboré à partir des réalités sociales, culturelles et économiques du continent, il apporte des réponses concrètes aux défis spécifiques rencontrés par les personnes handicapées.

La ministre a rappelé que ce protocole vient consolider les engagements internationaux du Togo, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée depuis 2011.

Le document consacre les personnes handicapées comme des sujets de droits à part entière. Il garantit l’accès à l’éducation inclusive, aux soins, à l’emploi, à la justice, ainsi que la protection contre les violences et les discriminations.

« Par ce vote historique, vous réaffirmez avec force que la dignité humaine ne saurait souffrir d’aucune discrimination fondée sur le handicap », a déclaré la ministre. Elle a aussi réaffirmé l’engagement du gouvernement à assurer une mise en œuvre effective du texte pour améliorer concrètement les conditions de vie des personnes concernées.

 

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