Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 13 février 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Au cours des travaux, le Conseil a adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 créant l’Office togolais des recettes (OTR).
Dans le cadre des réformes mises en œuvre pour moderniser l’administration fiscale et douanière, afin d’assurer un processus transparent de collecte des recettes, il est apparu nécessaire de procéder à une revue du cadre institutionnel de l’Office togolais des recettes (OTR). Ce qui signifie que le Togo ne cesse de poursuivre des efforts visant à moderniser et à rendre plus efficace la gestion des recettes publiques.
C’est dans cette dynamique qu’un projet de loi a été adopté en Conseil des ministres et va permettre de consacrer une évolution inspirée des meilleures pratiques internationales, et qui va tirer des enseignements des résultats de l’audit relatif à l’évaluation de la performance de l’office togolais des recettes pour la période 2014-2018.
Par rapport à l’adoption de ce projet de loi, le Conseil dans son communiqué, fait savoir que le texte vise à renforcer la gouvernance, notamment la tutelle ministérielle, accroitre l’efficacité du conseil d’administration, et promouvoir la célérité des procédures.
Au demeurant, le gouvernement précise qu’il permettra d’avoir un office des recettes plus moderne, efficace et transparent, capable de relever les défis auxquels sont confrontées les administrations fiscales et douanières.
Elom
