Le ministre de la Décentralisation, le colonel Hodabalo Awate, a adressé une note officielle aux conseillers municipaux pour leur rappeler les règles de gestion des réserves administratives. Ces parcelles, qui relèvent exclusivement du domaine de l’État, ne peuvent être affectées ou disposées sans une autorisation préalable expresse du ministre des Finances et du Budget.
Le ministre a constaté des pratiques irrégulières dans certaines communes, où des conseillers municipaux ont adopté des délibérations, conclu des accords ou signé des conventions portant sur des terrains classés en réserves administratives. Ces actes sont considérés comme contraires aux textes fonciers en vigueur.
Pour éviter toute confusion, le ministère rappelle que les communes ont deux options pour satisfaire leurs besoins fonciers : acquérir un terrain auprès d’un propriétaire privé ou demander l’affectation d’une parcelle issue des réserves administratives. Cette dernière doit suivre la voie hiérarchique et être adressée au ministère compétent.
Les maires sont invités à veiller personnellement au respect de ces règles et à s’abstenir de toute opération foncière non conforme. Les actes irréguliers seront déclarés nuls et de nul effet, et les responsables encourront des sanctions administratives, civiles ou pénales.
Le ministre Hodabalo Awate a souligné que ce rappel vise à renforcer la sécurité juridique, promouvoir une gouvernance locale rigoureuse et préserver l’intégrité du domaine public de l’État.
