Les députés ont voté définitivement, ce mardi 25 août 2026, quatre projets de loi. Le vote, intervenu à l’unanimité, intervient après l’adoption des mêmes textes par le Sénat. Le parcours législatif de ces dossiers est donc désormais achevé.
La séance plénière était présidée par l’honorable Hadja Mémounatou Ibrahima, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale. Le ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara, et le ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengué, y prenaient part.
Les textes adoptés portent sur quatre domaines distincts. Le premier concerne la création et la gestion des aires protégées. Le deuxième autorise l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 relative à la suppression de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Le troisième modifie la loi n°2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales, telle que révisée par la loi n°2020-002 du 7 janvier 2020. Le quatrième autorise la ratification de l’Accord BBNJ, adopté le 19 juin 2023 à New York, qui porte sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées hors juridiction nationale.
Puisque le Sénat les avait déjà adoptés dans les mêmes termes, les députés n’ont pas rouvert de débat de fond avant le vote final.
Après l’adoption, le ministre Edem Kokou Tengué s’est félicité de la ratification de l’Accord BBNJ. Il a indiqué que le Togo pourra ainsi participer, en tant que membre à part entière, à la première Conférence des Parties prévue en janvier 2027. « Vous allez nous permettre de participer non pas en spectateur, mais en acteur », a-t-il souligné, avec droit de parole et de vote. Il a situé cette décision dans la perspective du développement de l’économie bleue et d’une meilleure gouvernance maritime. Un point focal national sera par ailleurs désigné après dépôt de l’instrument de ratification pour coordonner les actions entre les secteurs maritime, environnemental, scientifique et halieutique.
Au nom du gouvernement, le ministre Gilbert Bawara a remercié l’Assemblée nationale pour la diligence dans le traitement des dossiers. Il a salué la qualité des échanges en commission et en plénière. « Nous sommes heureux de la qualité des observations et des contributions qui ont été formulées », a-t-il déclaré, assurant que le gouvernement veillera à traduire ces lois en résultats concrets sur le terrain.
La Première Vice-présidente a relevé, pour sa part, l’importance de ces quatre adoptions pour la modernisation du cadre juridique, la protection de l’environnement et le renforcement de la coopération internationale du Togo.
Avec cette étape, les textes sont désormais transmis pour promulgation au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, avant leur publication au Journal officiel de la République togolaise.
