Les députés togolais ont adopté à l’unanimité, ce lundi 23 mars 2026, quatre projets de loi, après leur approbation dans les mêmes termes par le Sénat. Cette adoption définitive marque l’aboutissement du processus législatif dans le cadre du bicaméralisme instauré par la Ve République.
Les quatre projets de loi adoptés concernent la modification et le complément de la loi-cadre sur l’environnement, le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du FAIEJ à l’ADTPME, la réglementation de la microfinance en République togolaise, ainsi que la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
La séance plénière, présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, a réuni plusieurs membres du gouvernement, dont le Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara, le Ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, Professeur Komla Dodzi Kokoroko, le Ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola, et la Ministre du Développement à la Base et de l’Économie Sociale et Solidaire, Mme Mazamesso Assih.
Le processus législatif a suivi son cours, avec l’examen et l’adoption des projets de loi par l’Assemblée nationale, suivis de leur transmission au Sénat pour approbation. Le Sénat ayant adopté les textes dans les mêmes termes, ils ont été retournés à l’Assemblée nationale pour adoption définitive.
Gilbert Bawara, Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, a exprimé la gratitude du gouvernement envers les parlementaires pour leur engagement et la qualité des travaux menés. « Je voudrais vous dire nos remerciements pour la qualité des travaux qui se sont déroulés aussi bien ici à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat et surtout la qualité des contributions et des améliorations que vous avez bien voulu apporter aux textes qui vous ont été soumis par le gouvernement », a-t-il déclaré.
Le Président de l’Assemblée nationale a rappelé le processus législatif dans le cadre du système bicaméral, soulignant que l’adoption définitive des textes marque l’achèvement du processus législatif. Les textes seront désormais promulgués par le Président du Conseil et publiés au Journal Officiel de la République togolaise pour entrer en vigueur et produire leurs effets au service de l’action publique et du développement.
