L’Assemblée nationale togolaise a adopté à l’unanimité, le 24 décembre 2025, le projet de loi modifiant la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004, relative au régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest. Cette décision marque une étape importante dans la stratégie énergétique du Togo et son engagement en faveur de l’intégration régionale.
Le projet de loi vise principalement à :
– Proroger la période ĥÿÿÿþÿ fiscale accordée à WAPCo
– Ajuster le taux d’imposition en cohérence avec les pratiques des États parties
– Confier à l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO) la supervision des nouveaux chargeurs.
Ces modifications reflètent l’engagement du Togo à renforcer sa position dans la sous-région et à promouvoir le développement inclusif du pays.
L’honorable Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, a souligné l’importance de ce projet pour le développement du Togo, déclarant que le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest est une infrastructure structurante qui constitue un outil de souveraineté, un levier d’intégration sous-régionale et un facteur de compétitivité pour l’économie togolaise.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo, a remercié les députés pour l’adoption du projet de loi et a rassuré quant à son apport pour le développement du Togo.
Le Président de l’Assemblée nationale, Prof Komi Selom Klassou, a souligné que les députés ont posé un acte qui répond aux exigences de l’intégration régionale, de la souveraineté nationale et du développement durable, et a témoigné sa gratitude au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, pour son leadership et son engagement constant sur la scène internationale.
Cette adoption marque un pas important vers l’intégration régionale et le développement durable du Togo, et démontre l’engagement du pays à respecter ses engagements internationaux tout en protégeant ses intérêts stratégiques.
