La première chambre du Parlement togolais a ouvert ce mardi 11 août 2026, sa deuxième session extraordinaire de l’année. La convocation, faite conformément à l’article 12 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République, est intervenue à la demande du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé.
La cérémonie d’ouverture a été conduite par le Président de l’Assemblée nationale, le Professeur Komi Selom Klassou, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi. Dans son discours, le Président de l’institution a rappelé que les travaux de cette session s’inscrivent dans le respect du calendrier constitutionnel mais répondent surtout aux urgences du pays. « Nous ouvrons cette deuxième session extraordinaire de l’année 2026 avec une conscience claire de notre mandat. Nous sommes réunis pour donner à notre pays des règles plus sûres et plus efficaces ; pour transformer des principes en protections ; pour tracer un chemin de confiance entre l’État et le citoyen », a-t-il affirmé.
Le Professeur Klassou a rendu un hommage appuyé au Président du Conseil pour son engagement en faveur de la modernisation de l’État, de la consolidation de la paix et de la transformation économique et sociale du Togo. Il a souligné que la relation entre le Gouvernement et le Parlement gagne en force lorsque chaque institution joue pleinement son rôle, lorsque l’information éclaire les décisions et lorsque la loi répond concrètement aux attentes des populations.
Au menu de cette session figurent trois projets de loi essentiels. Le premier vise la création et la gestion des aires protégées. Il s’agit de renforcer la préservation des espaces naturels, de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages. Les députés devront examiner ce texte en tenant compte des droits des communautés riveraines, des usages coutumiers, des mécanismes de compensation, du partage des bénéfices ainsi que des questions de financement durable et de contrôle.
Le deuxième projet porte sur la réforme des juridictions commerciales. L’ambition est de rendre la justice commerciale plus rapide et plus efficace, en réduisant les délais, en sécurisant les échanges électroniques et en adaptant le fonctionnement des tribunaux aux exigences de la transformation numérique.
Le troisième texte concerne l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui supprime l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Cette ratification devrait alléger les démarches administratives des citoyens, notamment pour la reconnaissance des diplômes, des actes d’état civil, des successions et des contrats.
En plus de ces trois dossiers, l’Assemblée nationale aura à procéder à l’adoption définitive de quatre projets de loi déjà examinés par le Sénat. Ces textes portent sur l’adhésion du Togo à des conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire. Il s’agit de la Convention sur la sûreté nucléaire adoptée à Vienne le 17 juin 1994, de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs du 5 septembre 1997, de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire du 26 septembre 1986 et de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique également du 26 septembre 1986.
En appelant les députés à la diligence et à la responsabilité, le Président de l’Assemblée nationale a insisté sur l’importance du travail à venir. « Nous irons avec soin, parce que la République nous regarde. Nous débattrons avec franchise, parce que la démocratie l’exige. Nous déciderons avec respect, parce que l’unité nationale se construit aussi dans la manière dont nous assumons nos désaccords. Notre peuple attend des décisions utiles. Il ne nous demande pas de penser tous de la même manière ; il attend que nous servions tous le même pays », a-t-il conclu.
