Le Conseil des ministres s’est tenu le mardi 04 août 2026 à Lomé, sous la présidence de Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil. Au menu l’on note deux projets de loi, trois décrets et trois communications axés sur la modernisation de l’Etat, ainsi que le renforcement de la justice et l’amélioration du cadre de vie des Togolais.
Le gouvernement a adopté deux projets de loi majeurs pour l’ouverture du Togo. Le premier autorise l’adhésion du Togo aux statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, ICGEB, créés en 1983 à Madrid. Cette organisation œuvre dans la formation, le renforcement des capacités et le transfert de technologies en sciences de la vie. Avec cette adhésion, les universités, centres de recherche, enseignants-chercheurs et étudiants togolais pourront bénéficier de bourses, de mobilités scientifiques et de projets collaboratifs, notamment en santé, agriculture, sécurité alimentaire et protection de l’environnement.
Le second projet de loi porte sur l’adhésion du Togo à la Convention Apostille du 5 octobre 1961. Cette convention supprime la lourde procédure de légalisation des actes publics étrangers. Désormais, une simple apostille suffira pour attester l’authenticité d’un document à l’international. Objectif : réduire les formalités administratives, sécuriser les échanges, lutter contre la fraude documentaire et améliorer le climat des affaires.
Justice et numérique : des nominations et une nouvelle licence
Le Conseil a adopté deux décrets portant nomination de 23 auditeurs de justice et de 5 magistrats militaires stagiaires. Issus du Centre de formation des professions de justice et après avis du Conseil supérieur de la magistrature, ils intègrent officiellement les corps de la magistrature civile et militaire. Cette vague de nominations s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer les effectifs des juridictions et de garantir un meilleur accès à une justice de qualité.
Toujours au titre des décrets, le Conseil a autorisé la délivrance d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de communications électroniques à la société E-Space Togo. Valable pour 5 ans renouvelables, elle porte sur la fourniture de services basés sur l’Internet des objets, IoT. Une décision qui vise à enrichir l’écosystème numérique national et à développer des solutions intelligentes pour l’administration, les entreprises et les populations.
Salubrité, éthique et gestion des inondations : les chantiers sociaux
Trois communications ont retenu l’attention du Conseil. Sur la salubrité publique à Lomé, le ministre de l’aménagement du territoire a présenté un plan d’actions urgentes : création d’une brigade de protection du cadre de vie, suppression des dépôts sauvages, curage des caniveaux, entretien des axes prioritaires et sensibilisation. Le gouvernement prévoit aussi un dispositif intégré de collecte, de traitement et de valorisation des déchets. Le Président du Conseil a instruit d’accélérer la mise en œuvre et d’impliquer davantage les populations, appelées au civisme.
Concernant l’éthique dans l’administration, le ministre de la fonction publique a fait le point sur les sanctions 2025-2026. 132 fonctionnaires ont été sanctionnés, dont 78 licenciements, pour absences irrégulières, abandons de poste, fraudes et manquements à la déontologie. Le chef de l’Etat a appelé à poursuivre le renforcement des contrôles pour une administration plus morale et plus efficace.
Enfin, sur les pluies diluviennes des 28 et 29 juin 2026, le ministre de la sécurité a présenté le bilan : 5 décès, 26 603 personnes affectées, et d’importants dégâts sur les maisons, routes et ouvrages d’assainissement. Les besoins d’assistance sont estimés à 1 142 375 583 francs CFA. Une réponse humanitaire avec appuis alimentaires, kits d’hygiène et médicaux est en cours. Le Président du Conseil a salué la mobilisation des acteurs et exprimé sa compassion aux familles touchées.
Avec ces décisions, le gouvernement réaffirme sa priorité : renforcer la gouvernance, moderniser les services publics et protéger les populations.
