Réunis le vendredi 14 août 2026 en séance plénière, les députés togolais ont adopté à l’unanimité et en première lecture le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Connu sous le nom de « Convention Apostille », ce traité supprime l’obligation de légalisation des actes publics étrangers et met en place une procédure unique de certification. La séance a été présidée par le Professeur Komi Sélom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence de Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, ministre de la Justice et des Droits humains.
Avec l’entrée en vigueur prochaine de ce mécanisme, un acte public togolais destiné à l’étranger n’aura plus besoin de passer par de multiples étapes de légalisation diplomatique ou consulaire. La délivrance d’un certificat unique appelé Apostille suffira pour que le document soit reconnu dans tous les États parties à la Convention. Il en sera de même pour les documents étrangers produits au Togo.
Pour les citoyens, cette réforme devrait se traduire par des démarches plus rapides et moins coûteuses. Actes d’état civil, diplômes, décisions de justice, documents administratifs et commerciaux pourront être utilisés à l’étranger plus facilement. Les étudiants, les travailleurs de la diaspora, les familles engagées dans des procédures à l’international et les entreprises seront les premiers bénéficiaires.
L’honorable Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire UNIR, a salué une décision qui répond à une attente concrète. Selon lui, en rejoignant la Convention, le Togo affiche sa volonté de se doter d’une administration plus proche des usagers, plus efficace et alignée sur les standards internationaux. Il a insisté sur la réduction des délais, la limitation des déplacements et la baisse des coûts que permettra le nouveau dispositif.
Le ministre de la Justice, Pacôme Adjourouvi, a pour sa part expliqué que l’Apostille vient remplacer une chaîne de formalités souvent lourde par une procédure simplifiée et sécurisée. Il a souligné que cette avancée profitera directement aux citoyens, aux opérateurs économiques, aux investisseurs étrangers ainsi qu’aux professionnels du droit.
Le Président de l’Assemblée nationale a mis l’accent sur la portée humaine de cette loi. Il a rappelé que derrière chaque document se cache un parcours de vie : une famille qui veut faire reconnaître ses droits, un jeune qui poursuit ses études à l’extérieur, une entreprise qui cherche à investir et à créer de la richesse. Il a appelé à ce que la mise en œuvre de l’Apostille tienne compte en priorité des besoins des Togolais de l’extérieur.
En adhérant à la Convention de La Haye, le Togo franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son administration et dans la facilitation des échanges. Le pays rejoint ainsi plus de 120 États membres. Le défi sera désormais d’assurer une application effective du mécanisme afin que les usagers en ressentent rapidement les effets concrets sur le terrain.
