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    Accueil » Cour constitutionnelle : Prestation de serment de deux nouveaux membres
    Politique

    Cour constitutionnelle : Prestation de serment de deux nouveaux membres

    Stan OpinBy Stan Opin21 avril 2024Aucun commentaire1 Min Read
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    Ce dimanche 20 avril 2024, le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé a présidé la cérémonie de prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle.

    Il s’agit de Messieurs Payadowa BOUKPESSI désigné par le Chef de l’Etat, et Kwame Meyisso, élu par l’Assemblée nationale conformément à la constitution.

    Avant de les renvoyer à l’exercice de leurs fonctions, le Président de la République a rappelé aux récipiendaires leur rôle dans le maintien de l’ordre constitutionnel et la protection des droits fondamentaux des concitoyens. Il a ensuite félicité les nouveaux membres et les a exhortés à l’intégrité, au sens de la justice, à l’impartialité et à la responsabilité dans l’accomplissement de leur mission.
    Selon la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.


    Avec cette prestation de serment, la haute cour de juridiction en matière constitutionnelle est désormais complète et pourra s’atteler à l’une des missions importantes qui est de proclamer et de trancher les contentieux des résultats des élections législatives prévues le 29 avril prochain.
    La Rédaction

    Membres de la cour constitutionnelle prestation de serment
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