Le Togo poursuit sa politique d’allègement des charges fiscales, avec l’introduction de grandes innovations dans la nouvelle loi de finances et des ajustements techniques en faveur des investisseurs et opérateurs économiques.
Dans cette dynamique, le gouvernement maintient conformément à l’ordonnance du 26 août 2020 la réduction des droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1,5%, et accorde les mêmes avantages à l’immatriculation des immeubles.
Le droit d’enregistrement d’un échange immobilier passe à cet effet de 0,6% contre 6% en 2020, et celui applicable aux morcellements de parcelle de 1% à 0,3%.
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Il a été également revu à la baisse la pression fiscale sur les jeunes entrepreneurs notamment en ce qui concerne la Taxe professionnelle unique (TPU). Le plancher de cette taxe soumise à un régime déclaratif qui était à 30.000F est désormais ramené à 20.000F.
L’allègement fiscal vise également l’exonération de droits de main levée et de radiation des hypothèques.
Les entreprises auront également la possibilité de faire une déclaration provisoire annuelle de leurs résultats et de la régulariser dans les trois mois suivants.
Les ajustements techniques sont relatifs à la patente, au dépôt des déclarations de l’impôt sur les sociétés, au minimum forfaitaire d’imposition et à la retenue sur loyer.
La patente est calculée sur le chiffre d’affaires de l’année d’imposition, et le taux de la retenue sur loyer qui était à 12,5% dans la loi des finances 2020 est désormais fixé à 8,75%.
Toutes ces mesures particulières visent la promotion de l’investissement et le renforcement des mesures de contrôle fiscal. Elles viennent en complément à d’autres mesures prises par le Président de la République par ordonnance en août 2020, pour réduire significativement les impacts de la pandémie au Coronavirus sur la vie économique et sociale du pays.
Avec la Présidence
