Dans l’optique d’amener les membres du bureau des commissions permanentes à mieux s’approprier les nouvelles méthodes de travail parlementaire qu’impose le régime parlementaire, un atelier de renforcement des capacités a été organisé à leur endroit Le jeudi 9 janvier dernier au siège de l’institution. Présidé par Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, Président de l’Assemblée nationale, cet atelier s’inscrit dans le cadre de la modernisation du travail législatif.
L’objectif est de les édifier sur les réformes introduites dans le travail législatif, sur les bonnes pratiques et également sur la nouvelle méthode de présentation du rapport de l’étude au fond d’un texte de loi. Aussi l’atelier à été une occasion pour eux d’être outiller sur la procédure d’élaboration d’un projet ou proposition de loi ainsi que les moyens dont disposent les députés pour exercer leur fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Il faut reconnaître que dans la Vème République, l’Assemblée nationale est au cœur de la démocratie.
Elle vote les lois et contrôle seule l’action gouvernementale, conformément à l’article 16 de la Constitution du 06 mai 2024. Les participants ont été entretenus sur l’appellation « Conseil des Notables » sur l’évolution du nombre de députés à ce jour, la nature du mandat représentatif dont est revêtu le député. A travers les échanges et discussions, ils sont revenus sur comment se présente le circuit de la loi dès qu’il y a un dépôt d’un projet ou proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Aussi son étude en commission, son adoption en séance plénière et sa promulgation par le Président du Conseil a fait objet de partage et de discussions nourries.
Après présentation d’une kyrielle de moyens de contrôle de l’action gouvernementale, activité qui sera au cœur de l’agenda parlementaire sous la Vème République, le Secrétaire Général de l’institution, Efoe Kini, a mis un accent particulier sur le contrôle de l’action gouvernementale, conformément à la vision du Président de l’Assemblée nationale notamment, sur les questions au gouvernement, élément central du régime parlementaire.
L’exposé sur les deux modules s’est soldé par la présentation d’un canevas du rapport de l’étude au fond d’un texte de loi structuré autour de huit grands axes, portant notamment sur les enjeux du texte, l’analyse des principaux articles, les grandes innovations, l’analyse de la conformité constitutionnelle et législative, l’évaluation des impacts du texte de lois, les recommandations générales et une annexe comportant les documents de consultation, la liste des personnes auditionnées. Au cours des débats, les députés ont exprimé des préoccupations relatives à un manque de ressources humaines pour soutenir les commissions. Parmi les autres suggestions, figurent le renforcement des capacités de tous les députés sur le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, la formation des rapporteurs, du personnel administratif, la création d’une bibliothèque pour les recherches.
Certains députés, par rapport à la complexité du travail législatif sous la Vème République, ont exhorté leurs collègues à s’approprier la Constitution de la Vème République et le règlement intérieur, qui sont des documents qui encadrent le travail législatif.
Au demeurant, le Président de l’Assemblée nationale a par rapport à cet atelier, salué le sens du sacrifice des députés à être disponibles à chaque fois que le besoin se fait sentir en cette période d’intersession. Pour la suite, il reste confiant qu’il peut compter sur le personnel administratif qui revêt une importance capitale pour l’institution.
Elom
