Si l’on veut prendre en compte l’article 63 alinéa 2 de la Constitution : « le président de la République entre en fonction dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats de l’élection présidentielle ». Faure Gnassingbé élu Président le 22 février dernier doit donc penser à la prestation de serment.
En tout cas, au sein de l’opinion, la question sur la date de prestation du serment se pose. Mais depuis ce dimanche l’on est situé sur ce sujet. Par une note, la cour constitutionnelle a fait comprendre que le mandat actuel de Faure Gnassingbé ne s’achèvera qu’au 3 mai prochain et donc il devra prêter serment au plus tard le 4 mai afin d’éviter une vacance du pouvoir.
Pour la cour, la prestation de serment de Faure Gnassingbé si tôt, abrégerai son mandat actuel. « Considérant que dans l’hypothèse où un candidat à l’élection présidentielle est élu dès le premier tour de scrutin, en prêtant serment dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle, son entrée en fonction abrégerait le mandat du président sortant » indique Aboudou Assouma, président de la cour.
« Il revient au président de la République élu seul de décider de quand il va prêter serment », soutient-il.
Stanislas
