Le Conseil des ministres du Togo, réuni le 2 février 2026, a adopté un décret portant régime juridique applicable aux comptables publics. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’harmonisation des pratiques budgétaires et comptables, conformément à la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances.
Le décret consacre le principe de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, garantissant ainsi la régularité, la sincérité et la fiabilité des opérations financières de l’État. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques, en conformité avec les normes internationales et les directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).
L’adoption de ce décret constitue un pas important vers la modernisation de la gestion publique au Togo, en renforçant les mécanismes de contrôle et de responsabilité. Il permettra d’améliorer la qualité de la gestion des finances publiques, de réduire les risques de malversations et de renforcer la confiance des partenaires internationaux.
Le gouvernement togolais réaffirme ainsi son engagement à poursuivre les réformes visant à améliorer la gouvernance et la gestion des finances publiques, pour un développement économique et social durable du pays.
Les principales dispositions du Décret
– Le comptable public est responsable personnellement et pécuniairement des opérations financières qu’il effectue.
– Le comptable public est tenu de respecter les procédures et les normes de gestion financière.
– Le comptable public est soumis à un contrôle hiérarchique et à un contrôle externe.
– Le comptable public est tenu de fournir des informations financières régulières et sincères.
L’adoption de ce décret constitue un progrès significatif dans la modernisation de la gestion publique au Togo, et permettra de renforcer la confiance des citoyens et des partenaires internationaux dans les institutions publiques togolaises.
