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    Société

    Gratuité de l’acte de naissance: Un progrès sensible réalisé par le Togo

    Junior AgbekponouBy Junior Agbekponou26 février 2025Aucun commentaire2 Mins Read
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    Garantir un meilleur avenir aux générations futures, est l’objectif poursuivi par les premières autorités du pays en adoptant une série de mesures et d’initiatives. Ces efforts se traduisent par des actions concrètes dans des domaines variés tels que l’éducation, la santé, la protection contre les violences, etc.

     

     

    Plusieurs réformes législatives et politiques sont entreprises pour renforcer le bien-être des enfants. Le Code de l’enfant, adopté il y a plusieurs années, a permis de poser un cadre juridique solide pour la protection des droits des enfants contre toutes formes de violence, d’exploitation et de maltraitance.
    L’autre préoccupation du Togo, c’est de lutter contre le phénomène d’enfants fantômes c’est-à-dirz des enfants qui sont mis au monde, mais qui n’ont aucune existence légale et ne disposant pas de document prouvant leur identité.

    Des avancées significatives
    Depuis la ratification de la convention relative aux droits des enfants le 1er août 1990 jusqu’à maintenant, le Togo a eu à réaliser un progrès sensible en matière d’enregistrement des naissances.

    Dans ce domaine, l’on note une mise en place de 1 139 centres d’état civil dont la majorité se trouvent dans les cantons et les villages ainsi que dans des centres de santé. Une manière pour l’État de rapprocher les services de l’état civil des usagers.

    Toujours dans le cadre des efforts, le Togo a institué, par décret pris en 2018, un comité technique sur l’état civil qui a pour mission de conduire la réforme de l’état civil.

    Gratuité de l’acte de naissance
    Avant la mise en œuvre de cette mesure, l’établissement de l’acte de naissance coûtait 500, 1 000 voire 2 000 francs CFA dans certaines municipalités. Préoccupé par l’avenir des générations futur, l’État à décidé de prendre sur lui cette charge qui pesait sur les parents. Ce qui est à l’origine de ce document qui se fait de nos jours sans frais.

    L’État verse aux communes les frais que devraient payer les parents, à partir d’une évaluation sur la base du nombre d’actes ayant été enregistrés dans les états civils.
    Notons que ce document qui est l’acte de naissance permet aux enfants de profiter pleinement des droits et privilèges en tant que citoyen, de s’inscrire plus tard dans un établissement, un centre de formation ou une université, de se faire établir le certificat de nationalité, la carte nationale d’identité, le passeport le moment venu.
    Elom

     

    Acte de naissance au togo#
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    Junior Agbekponou

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