Lomé s’apprête à devenir, durant deux jours durant, la capitale africaine du droit. Les 29 et 30 octobre 2026, la salle Koffi Ahadzi-Nonou de la Présidence de l’Université de Lomé abritera un colloque international qui promet des débats houleux sur une question qui divise l’Afrique de l’Ouest.
Organisé par le Centre de Droit Public (CDP), le colloque portera sur un thème au cœur de l’actualité politique : « Les juridictions régionales de protection des droits de l’homme entre garantie de l’Etat de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des Etats ».
Quand la Cour de la CEDEAO s’invite dans le débat politique
Derrière cet intitulé académique, une question simple et brûlante se pose. Une juridiction régionale peut-elle annuler une décision souveraine d’un État ?
Il faut dire que ces dernières années, la Cour de Justice de la CEDEAO, basée à Abuja, et la Cour Africaine des Droits de l’Homme ont multiplié les décisions qui ont ébranlé des capitales. Condamnations pour détentions arbitraires d’opposants, injonctions de réformer des codes électoraux, et surtout, contrôle des révisions constitutionnelles.
L’arrêt du 29 janvier 2026 de la Cour de Justice de la CEDEAO sur le changement constitutionnel au Togo, qui a inspiré ce colloque, illustre parfaitement cette tension. Il pose la question de savoir jusqu’où peut aller le juge régional pour juger de la légalité d’un changement de Constitution.
Une jurisprudence qui fracture. Pour la société civile et les défenseurs des droits humains, ces cours sont l’ultime rempart contre l’arbitraire quand la justice nationale échoue. Pour certains États, c’est une ingérence inacceptable dans leurs affaires intérieures.
Trois axes pour trancher le dilemme
Pendant deux jours, d’éminents professeurs, magistrats, avocats et experts venus de la sous-région vont tenter de démêler ce nœud.
Axe 1 – La garantie de l’Etat de droit : Les cours régionales sont-elles vraiment efficaces pour protéger le citoyen togolais, malien ou sénégalais quand les recours internes sont épuisés ?
Axe 2 – Le contrôle des changements constitutionnels : Peut-on laisser la Cour de la CEDEAO juger si un 3ème mandat ou une nouvelle Constitution est conforme aux traités ? Où s’arrête le droit et où commence la politique ?
Axe 3 – La souveraineté des États : Un État qui a ratifié un traité peut-il refuser d’appliquer une décision de justice ? Le retrait récent du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO, en partie motivé par ce bras de fer judiciaire, sera au cœur des échanges.
Un rendez-vous à un moment charnière
Ce colloque s’inscrit dans la dynamique d’excellence du Centre de Droit Public de l’Université de Lomé, dirigé par des constitutionnalistes reconnus. Il intervient à un moment où l’Afrique de l’Ouest est à la croisée des chemins, tiraillée entre son ambition d’intégration régionale et la montée du souverainisme.
Plus qu’un simple débat universitaire, ce rendez-vous s’annonce comme un véritable procès de l’intégration judiciaire ouest-africaine.
