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    Accueil » Le Togo et le Bénin veulent renforcer leur coopération judiciaire
    Diplomatie

    Le Togo et le Bénin veulent renforcer leur coopération judiciaire

    Stan OpinBy Stan Opin1 décembre 2020Aucun commentaire1 Min Read
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    Le Togo et le Bénin veulent renforcer leur coopération judiciaire. Une délégation de la Haute Cour de Justice du Bénin, séjourne depuis lundi 30 novembre, dans le cadre d’une visite de travail au Togo dans ce sens. La délégation est conduite pas conduite par Mme Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué.

    Il est prévu des rencontres avec les plus hautes autorités du pays, et aussi des échanges, principalement avec la Cour constitutionnelle togolaise avec laquelle un partenariat est évoqué.

    La Haute Cour de Justice au Bénin, est une juridiction spéciale instituée par la Constitution.

    Elle est composée de 13 membres issus de diverses institutions de la République et a principalement pour compétence de lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat. Elle peut à ce titre juger le chef de l’Etat ou les membres du gouvernement pour des faits de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale ou d’atteinte à la probité dans l’exercice des fonctions.

    Coopération judiciaire Coopértion judiciaire entre le Togo et le bénin Cour constitutionnelle togolaise
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    Stan Opin

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