Au Togo, les accidents sont légion. Les dernières statistiques du ministère de la sécurité en disent long. 3818 cas d’accidents de circulations ont été enregistrés au premier semestre de cette année, causant 347 morts et 4863 blessés. Les accidents occasionnent différents troubles chez les victimes. Et peu s’en sortent mieux.
Quelles procédures d’indemnisation des victimes des accidents de la route il faut pour soulager ces dernières ?
La question fait objet d’un atelier depuis hier à Lomé. L’atelier du jour vise à préserver les intérêts des victimes et bénéficiaires de contrats d’assurance auto à tous les niveaux de la procédure d’indemnisation. L’accent sera mis au cours de cet atelier sur « l’obligation d’assurance responsabilité civile automobile ». Aussi une campagne d’information et de sensibilisation sur les différentes procédures d’indemnisations en vigueur du code des Assurances et de la convention harmonisée de la carte brune CEDEAO à l’intention des principaux acteurs intervenant dans le règlement des sinistres automobiles en général et des sinistres automobiles transfrontaliers en particulier.
« L’imposition de l’assurance responsabilité civile automobile est donc une disposition d’ordre public pour permettre l’indemnisation des sinistres survenus par le fait des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques. Cette indemnisation est encadrée par des textes bien spécifiques qui sont entre autres : le code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), une législation unique des assurances qui s’applique dans 14 pays membres de la Conférence dont notre pays le Togo ainsi que la convention harmonisée de la carte brune CEDEAO en ce qui concerne le système d’assurance entre le pays de la CIMA et les autres Etats de la CEDEAO non-membres de la CIMA », a rappelé monsieur Kossi Tofio, le directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
Poursuivant son développement, le représentant du ministre de l’Économie et des Finances a laissé entendre qu’ :
«il faut avant tout préserver l’intégrité physique et la dignité des personnes qui ont subi des atteintes corporelles. Pour ce faire, il faut leur assurer une indemnisation prompte et équitable par la prise en charge par l’assureur des frais médicaux, des incapacités temporaire et permanente, du préjudice moral des ayants-droits des victimes décédées, etc.. Mais ici, il est important de relever et de saluer également l’effort du gouvernement togolais dont la politique mise en place depuis plusieurs années déjà en matière de développement des infrastructures routières est en adéquation avec la feuille de route Togo (20-25) en son axe (iii) ‘’moderniser le pays et renforcer ses structures’’, dans l’espoir que les usagers en feront un bon usage. »
Kara accueillera la même rencontre de sensibilisation le 12 septembre prochain après celui de Lomé.
Stanislas A.
