Les députés ont adopté à l’unanimité ce jeudi 4 juin, le projet de loi sur l’utilisation sûre, sécurisée et Pacifique du nucléaire. C’était lors de la 6e séance plénière de la première session ordinaire de l’année.
Seulement la moitié des 91 députés a pris part à cette séance afin de respecter la mesure de distanciation. La séance a vu la présence du ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, Prof Mijiyawa Moustapha et aussi du ministre des droits de l’homme chargé des relations avec les institutions de l’Etat, Christian Trimua, en plus du ministre de l’environnement du développement durable et de la protection de la nature David Oladokoum.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsegan, dans son discours après l’adoption, à inviter l’assistance à « garder à l’esprit les accidents nucléaires survenus dans plusieurs pays ayant entrainé de milliers de victime ». Ces événements majeurs, poursuit-elle, « dans l’histoire de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire aux conséquences souvent dramatiques sur la vie humaine et sur la nature confirment la pertinence de l’adoption de ce projet de loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et Pacifique du nucléaire au Togo ».
À en croire la PA, la présente adoption constitue une avancée majeure et consacre l’entrée du Togo dans le cercle des Etats parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elle permettra également au pays de consolider et de diversifier les liens de coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Pour sa part, le ministre de la Santé a affirmé que «le présent projet de loi en lien étroit avec notre Plan National de Développement et avec la vision politique du Chef de l’Etat est le fruit d’un long travail remontant à 2 ans entre les ministères concernées et l’AIEA».
« Il vise à doter le Togo de moyens juridiques lui permettant de prendre des mesures de mise en œuvre des engagements internationaux pris en matière d’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire… De fixer des règles d’utilisation d’énergie nucléaire, de déterminer les infractions en cas de non-respect d’utilisation du dispositif légal et réglementaire et de prévoir les sanctions en courues », ajoute prof Mijiyawa.
Il faut rappeler que le Togo a adhéré au l’AIEA le 30 novembre 2012.
Stanislas
