Les députés de la première chambre du Parlement ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 5 mars 2026, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement. Cette actualisation du texte s’inscrit dans la dynamique de modernisation du cadre juridique national en matière de protection environnementale et de développement durable.
La séance a été présidée par le Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence du Professeur Komla Dodzi Kokoroko, Ministre de l’Environnement, des Ressources Forestières, de la Protection Côtière et du Changement Climatique.
Le projet de loi vise à adapter la législation nationale aux nouvelles exigences internationales, aux évolutions institutionnelles nationales, notamment la décentralisation, et aux défis émergents liés au changement climatique, à la gestion durable des ressources naturelles et à la résilience des populations.
Le ministre Komla Dodzi Kokoroko a souligné que la loi de 2008 devait être actualisée pour répondre aux défis environnementaux et climatiques actuels. « La loi vit et s’adapte aux épreuves comme aux circonstances. Celle de 2008 n’y échappe pas. Face aux politiques publiques ambitieuses définies par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, ainsi qu’aux engagements pris lors des conférences internationales qui nous imposent des urgences environnementales et climatiques, il était nécessaire de faire évoluer ce cadre juridique », a-t-il déclaré.
Le projet de loi introduit et consolide plusieurs outils stratégiques, dont les évaluations environnementales et sociales stratégiques, ainsi que des mesures spécifiques de protection face aux substances nucléaires, radiologiques et biologiques. Il assure également une meilleure conformité du droit interne aux accords multilatéraux relatifs aux produits chimiques et aux déchets dangereux, tout en révisant les infractions et les sanctions en matière environnementale, notamment en ce qui concerne le milieu marin.
Le Président de l’Assemblée nationale, le Professeur Komi Selom Klassou, a souligné que l’adoption de cette loi est un acte politique, une révision technique et un ajustement juridique. « Cette loi va placer le Togo dans une dynamique de cohérence globale alignant les lois nationales avec les engagements internationaux que nous avons pris en faveur de la planète », a-t-il déclaré.
Le groupe parlementaire majoritaire UNIR a salué l’adoption de ce projet de loi, qui répond aux défis environnementaux et climatiques actuels. Le député Aklesso Atcholi a déclaré que la question environnementale est au cœur de la souveraineté, de la dignité et de l’avenir de la nation. « Ce projet de loi vient précisément apporter une réponse structurée, moderne et ambitieuse aux défis de l’heure en matière environnementale, en inscrivant notre action nationale dans une logique de résilience, d’anticipation et de responsabilité durable », a-t-il ajouté.
