Réunis à l’Assemblée nationale ce mardi 23 novembre, les députés ont adopté la loi autorisant la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’union monétaire ouest africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers (CREPMF), adopté à Abidjan le 12 juillet 2019.
Outre les députés, l’adoption a vu la présence du ministre des droits de l’homme, chargé des Relations avec les Institutions de la République, du Ministre de la Communication et des Mediaş et naturellement, en présence du ministre de l’Économie et des Finances.
D’après lui, le marché financier régional est l’un des instruments de financement des économies de l’UEMOA. Et donc, dit-il, « dans ce cadre, le CREPMF joue le rôle de gendarme pour la protection de l’épargne investie dans l’UMOA à travers l’organisation de l’appel public à l’épargne, l’habilitation, le contrôle des structures de marché et des intervenants commerciaux, le contrôle de la régularité des opérations de bourse ».
Le CREPMF édicte, notamment, les dispositions applicables à l’appel public à l’épargne et notamment aux opérations de bourse et autres produits de placement, aux conditions d’exercice des structures de marché et des intervenants commerciaux.
Elle vise par ailleurs à consacrer une dénomination en phase avec le statut et les missions dévolues à l’organe de régulation du marché financier, et partant, la conformité avec la terminologie qui caractérise les régulateurs des marchés financiers au plan international.
Aussi a-t-il rappelé, la signature par les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Traité modificatif du Traité de l’UMOA à Abidjan, le 12 juillet 2019, a pour objectif d’assurer une distinction entre le « Conseil Régional » de l’Epargne publique et des Marchés Financiers et le « conseil régional » de certaines collectivités publiques locales et territoriales des Etats membres de l’UMOA.
L’entrée en vigueur du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’UMOA du 20 janvier 2007 au terme de la ratification par tous les Etats membres de l’UEMOA, aura pour effet de consacrer la nouvelle dénomination de l’organe de régulation des marchés financiers de l’UMOA, en l’occurrence le ‘’Conseil Régional » de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, qui deviendra ‘’ Autorité des Marchés Financiers » après 25 années d’existence.
Rappelons que le CREPMF, en sa qualité d’organe de régulation et de supervision, s’inscrit dans une perpétuelle mutation pour se conformer aux standards internationaux en la matière et affirmer davantage son autorité sur les missions qui lui sont dévolues.
