Depuis le jeudi 23 juillet 2026, Lomé accueille les travaux du Comité des Experts de l’OHADA. Réunis en prélude à la 61ème session du Conseil des Ministres, les experts planchent sur la gouvernance de l’Organisation et l’uniformisation du droit des affaires dans l’espace communautaire.
La rencontre a été lancée en présence du Secrétaire Permanent de l’OHADA, du Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, du Directeur Général de l’ERSUMA, des membres du Comité des Experts, de représentants d’organisations sous-régionales et d’autorités nationales. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, s’est fait représenter par M. AMADOS-DJOKO Kokou Dodji.
Malgré un contexte marqué par des contraintes budgétaires, l’OHADA a enregistré des avancées en 2025. Le Conseil des Ministres a adopté un texte visant à rationaliser son fonctionnement et un nouveau règlement pour renforcer les Commissions Nationales OHADA, véritables relais de l’organisation dans chaque État membre. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a également vu l’arrivée de cinq nouveaux juges.
Au programme : gouvernance, finances et droit des conflits de lois
Pour cette session, les Experts ont une feuille de route chargée. Ils examineront le projet de règlement financier de l’OHADA, la charte d’audit interne, la mise en place du comité de contrôle interne, ainsi que le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes au titre de l’exercice 2024. La politique de gestion des documents et des archives sera aussi abordée.
Le point qui a retenu de tout un chacun est particulièrement celui du projet de décision sur l’inclusion du droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires. Déjà discuté en septembre 2025, ce texte selon les experts, doit permettre au conseil des ministres de lancer le processus d’uniformisation afin de sécuriser davantage les transactions juridiques dans les 17 États membres.
Il faut noter également que par rapport à cette session, le conseil se penchera aussi sur la création d’un titre d’Ambassadeur de bonne volonté de l’OHADA. L’idée est de renforcer la visibilité de l’organisation en s’appuyant sur des personnalités de renommée internationale.
Togo, une tradition d’accueil au service de l’intégration
Dans son allocution, le représentant du Président en exercice a salué le travail des Experts, qu’ils soient présents à Lomé ou connectés en ligne, pour leur contribution à la promotion de la sécurité juridique et de l’état de droit économique, piliers de l’OHADA. Il a rappelé l’hospitalité légendaire du Togo et invité les participants à découvrir la cité balnéaire de Lomé.
En ouvrant officiellement les travaux, le Togo réaffirme sa volonté de faire de cette 61ème session une étape clé pour consolider la gouvernance de l’OHADA et moderniser le droit des affaires dans l’espace communautaire.
