Le Président du Conseil Faure Essozimna Gnassingbé a lors du conseil des ministres du mercredi 17 décembre 2025, instruit le gouvernement à accélérer l’opérationnalisation effective des autres institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024, dont les textes d’organisation sont déjà adoptés. Il s’agit notamment de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), de la Haute Autorité pour la Transparence, l’Intégrité de la Vie Publique et la Lutte contre la Corruption (HATIC), de la Haute Autorité de Régulation de la Communication Écrite, Audiovisuelle et Numérique (HARC) et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
La CNDH voit ses missions réaménagées et élargies autour de quatre axes principaux : la promotion et la protection des droits de l’homme, la protection des défenseurs des droits de l’homme, la contribution à l’action humanitaire aux niveaux national et international, et la prévention de la torture. Ses attributions renforcées s’accompagnent également d’un pouvoir de plaidoyer substantiellement accru.
La HATIC remplace la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA) et a pour mission de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Elle reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts, contribuant ainsi à renforcer durablement les mécanismes de bonne gouvernance.
La HARC succède à l’ancienne Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) avec des prérogatives considérablement élargies. Elle devient le régulateur unique de la communication écrite, audiovisuelle et numérique, incluant les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
Le CESE remplace le Conseil Économique et Social (CES) et est une assemblée consultative dont la mission principale est de formuler des avis sur les projets de lois, d’ordonnances et de décrets, ainsi que les propositions de lois soumis à son examen par le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat. L’élargissement de ses compétences au domaine environnemental traduit une volonté d’adapter l’institution aux enjeux contemporains de gouvernance durable et inclusive.
