Bonne nouvelle pour les opérateurs économiques et les acteurs du secteur automobile. L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une mesure d’allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq ans d’âge en souffrance sous douane.
Dans un avis aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs/exportateurs) N°010/2026/OTR/CG/CDDI, signé le 11 novembre 2026 par le Commissaire Général, Yawa Djigbodi Tsegan, l’OTR informe de l’institution d’une dépréciation de 20% sur la valeur en douane des véhicules usagés concernés.
Cette mesure, qui s’applique du 16 novembre au 20 décembre 2026, est prise conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National.
Soulager les opérateurs et désengorger les parcs
Selon le communiqué, cette décision vise d’une part à assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq ans en souffrance sous douane, et d’autre part à désengorger les parcs de vente d’automobiles afin d’inciter aux nouvelles commandes.
Il s’agit donc d’une opportunité pour les importateurs et autres acteurs concernés de régulariser leur situation à moindre coût, tout en relançant l’activité dans le secteur.
Des conditions à respecter
L’OTR précise toutefois que cette mesure ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant déjà des avantages prévus par d’autres dispositions.
Autre précision importante : le bénéfice de cette dépréciation s’étend jusqu’au 31 décembre 2026, à condition que la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes de douane dus soient réalisés dans ce délai.
Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée. Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour l’application correcte de cette mesure.
Les opérateurs économiques concernés sont donc invités à se rapprocher des services compétents de l’OTR pour accomplir les formalités dans les délais requis et profiter de cet allègement exceptionnel.

