Close Menu
L'Opinion

    Subscribe to Updates

    Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

    What's Hot

    OTR : 20% de dépréciation sur la valeur en douane des véhicules usagés de plus de 5 ans

    16 novembre 2026

    OIT: Gilbert Houngbo reste aux commandes pour un nouveau mandat

    16 novembre 2026

    Journée mondiale du diabète : La SOMINTO mise sur le dépistage précoce et la formation pour freiner l’épidémie au Togo

    15 novembre 2026
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Trending
    • OTR : 20% de dépréciation sur la valeur en douane des véhicules usagés de plus de 5 ans
    • OIT: Gilbert Houngbo reste aux commandes pour un nouveau mandat
    • Journée mondiale du diabète : La SOMINTO mise sur le dépistage précoce et la formation pour freiner l’épidémie au Togo
    • 20è Sommet de la Francophonie : Phnom Penh accueille le monde francophone sous le signe de la paix
    • Phnom Penh : ouverture ce jour du 20e Sommet de la Francophonie, Faure Gnassingbé présent
    • 20è sommet de la Francophonie : Faure Gnassingbé à Phnom Penh pour porter la voix du Togo pour la paix
    • Togo : Un fonds national pour faire du climat un investissement, pas une dépense
    • COP31 : Le Togo mise sur 43 projets verts pour mobiliser près de 4 milliards de dollars
    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube
    L'OpinionL'Opinion
    Demo
    • Politique
    • Société
    • Economie
    • Cultures
    • Sports
    • Agriculture
    • International
    • Interviews
    • Santé
    L'Opinion
    Accueil » OTR : 20% de dépréciation sur la valeur en douane des véhicules usagés de plus de 5 ans
    Société

    OTR : 20% de dépréciation sur la valeur en douane des véhicules usagés de plus de 5 ans

    Junior AgbekponouBy Junior Agbekponou16 novembre 2026Updated:16 novembre 2026Aucun commentaire2 Mins Read
    Partager
    Facebook Twitter

    Bonne nouvelle pour les opérateurs économiques et les acteurs du secteur automobile. L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une mesure d’allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq ans d’âge en souffrance sous douane.

    Dans un avis aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs/exportateurs) N°010/2026/OTR/CG/CDDI, signé le 11 novembre 2026 par le Commissaire Général, Yawa Djigbodi Tsegan, l’OTR informe de l’institution d’une dépréciation de 20% sur la valeur en douane des véhicules usagés concernés.

    Cette mesure, qui s’applique du 16 novembre au 20 décembre 2026, est prise conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National.

    Soulager les opérateurs et désengorger les parcs

    Selon le communiqué, cette décision vise d’une part à assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq ans en souffrance sous douane, et d’autre part à désengorger les parcs de vente d’automobiles afin d’inciter aux nouvelles commandes.

    Il s’agit donc d’une opportunité pour les importateurs et autres acteurs concernés de régulariser leur situation à moindre coût, tout en relançant l’activité dans le secteur.

    Des conditions à respecter

    L’OTR précise toutefois que cette mesure ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant déjà des avantages prévus par d’autres dispositions.

    Autre précision importante : le bénéfice de cette dépréciation s’étend jusqu’au 31 décembre 2026, à condition que la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes de douane dus soient réalisés dans ce délai.

    Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée. Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour l’application correcte de cette mesure.

    Les opérateurs économiques concernés sont donc invités à se rapprocher des services compétents de l’OTR pour accomplir les formalités dans les délais requis et profiter de cet allègement exceptionnel.

     

    OTR
    Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
    Junior Agbekponou

    A lire aussi ...

    Togo : Un fonds national pour faire du climat un investissement, pas une dépense

    14 novembre 2026

    COP31 : Le Togo mise sur 43 projets verts pour mobiliser près de 4 milliards de dollars

    14 novembre 2026

    Prison civile de Lomé : Coco de Kofi Woenagnon plaide pour la dignité et la réinsertion des détenus

    14 novembre 2026
    Demo
    Our Picks
    Stay In Touch
    • Facebook
    • Twitter
    • Pinterest
    • Instagram
    • YouTube
    • Vimeo
    Don't Miss
    Société

    OTR : 20% de dépréciation sur la valeur en douane des véhicules usagés de plus de 5 ans

    By Junior Agbekponou16 novembre 20260

    Bonne nouvelle pour les opérateurs économiques et les acteurs du secteur automobile. L’Office Togolais des…

    OIT: Gilbert Houngbo reste aux commandes pour un nouveau mandat

    16 novembre 2026

    Journée mondiale du diabète : La SOMINTO mise sur le dépistage précoce et la formation pour freiner l’épidémie au Togo

    15 novembre 2026

    20è Sommet de la Francophonie : Phnom Penh accueille le monde francophone sous le signe de la paix

    15 novembre 2026

    Subscribe to Updates

    Get the latest creative news from SmartMag about art & design.

    © 2026 L'Opinion. Designed by MediaPress.
    • Home
    • Buy Now

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.