Faire les Elections avant la fin du mois de mars 2024, a indiqué le gouvernement lors d’un récent conseil des ministres. Chacun des acteurs politiques est donc fixé sur la période des élections mai le découpage électorale cristallise le débat.
Selon plusieurs partis de l’opposition notamment l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), le découpage tel qu’il se présente actuellement fait de certains citoyens de certaines régions, des citoyens de moindre valeur que d’autres.
Le découpage électoral est en effet un maillon essentiel pour tout scrutin plurinominal car la juste représentativité des différentes sensibilités politiques dans les instances de délibération, ainsi que la crédibilité et la sincérité du processus électoral en dépendent.
Quels sont dons les critères sur lesquels le découpage électoral est fait?
Les critères démographique et sociogéographique et des réquisits du découpage électoral seront tour à tour analysés.
1-Du critère démographique
Le découpage électoral consiste à déterminer le nombre, la taille et les limites des circonscriptions électorales. L’on rappellera qu’une circonscription est une division électorale dans laquelle un nombre déterminé de sièges est soumis à élection. Afin de respecter le principe d’égalité des suffrages, il est nécessaire d’assurer l’égalité de la représentation entre les circonscriptions. Cela implique également la nécessité de réviser périodiquement les limites des circonscriptions afin de maintenir l’équilibre des suffrages, compte tenu des mouvements de la population
En démocratie, la représentation des diverses circonscriptions doit, en principe, être proportionnelle en termes du rapport entre le nombre de sièges et le nombre d’électeurs. Tous les citoyens sont ainsi représentés également, quel que soit leur lieu de résidence. Il faut, à ce niveau, lever l’équivoque et les ambiguïtés entretenues par certains acteurs. L’égalité des circonscriptions est basée sur le rapport nombre de sièges et nombre d’électeurs. Il ne faudra donc pas confondre l’électorat d’une circonscription à la population résident dans cette circonscription. L’électorat est déterminé sur la base du recensement électoral alors que la population est l’ensemble des habitants de la circonscription, notamment les électeurs plus ceux qui n’ont pas cette qualité (les mineurs, les étrangers et les personnes déchues de leurs droits civiques). En conséquence, le ratio électorat-nombre de sièges d’une circonscription ne peut être mathématiquement égal au ratio population-nombre de sièges de cette circonscription. Les données démographiques à prendre en compte dans le découpage électoral sont celles du recensement électoral et non du recensement général de la population et de l’habitat.
2-Des critères sociogéographiques
L’égalité des circonscriptions peut être relativisée. Il est de principe, dans plusieurs pays, que l’égalité des électeurs n’est pas le seul critère important de représentation. D’autres facteurs sont pris en compte pour garantir une représentation non seulement égale mais aussi efficace. Par exemple, l’identité culturelle d’une circonscription, son évolution historique, sa géographie (régions peu peuplées, endroits éloignés) et la présence de minorités sont des considérations qui sont prises en compte dans le découpage électoral. Ces facteurs s’opposent au principe d’égalité des suffrages. Cependant, la prise en compte de ces facteurs nécessite que les acteurs définissent un écart acceptable par rapport à l’égalité absolue. La prise en compte de ces données sociogéographiques vise à consolider la nation au sens du vivre-ensemble et renforcer la cohésion sociale et la représentativité de tous.
3-De la nécessité de la révision périodique pour le compte du découpage électoral
Les populations évoluent avec le temps. Les résidents ruraux se déplacent vers les régions urbaines et la démographie du pays se transforme. Afin de maintenir l’intégrité électorale et l’égalité des suffrages, il importe de revoir périodiquement le découpage des circonscriptions électorales. Le processus de révision doit se faire à une fréquence raisonnable. Habituellement, la révision se fait tous les 5 à 10 ans.
La révision du découpage électoral offre l’opportunité aux acteurs politiques de renforcer tant l’égalité que l’équité de la représentativité des citoyens au sein des instances délibératives au niveau national et au niveau local.
