Le système judiciaire national va connaître une réorganisation, notamment en ce qui concerne le ressort des juridictions de droit commun. Le gouvernement a adopté mercredi en conseil des ministres un projet de décret en ce sens.
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Le texte prévoit dans le cadre des 2 Cours d’appel de Lomé et de Kara, 5 tribunaux de grande instance (Dapaong-Kara-Sokodé-Atakpamé-Lomé), 9 tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile (Mango-Kanté-Bassar-Sotouboua-Kpalimé-Notsè-Tsevié-Vogan-Aného), et 16 tribunaux d’instance à compétence civile (Mandouri-Tandjoaré-Niamtougou-Guérin- Kouka-Pagouda-Bafilo-Tchamba-Blitta-Elavagnon-Badou-Amlamé-Danyi-Agou-Tohoun-Kévé-Tabligbo).
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L’exécutif entend ainsi étoffer davantage le système judiciaire.
Pour rappel, les juridictions de droit commun désignent généralement les tribunaux qui examinent un litige et prennent une décision.
avec républiquetogolaise
