Le Document d’orientation Budgétaire (DOB) était au centre d’un grand débat à l’Assemblée nationale hier mardi 20 octobre. C’était au cours de la 5ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année. Les travaux ont été présidés par la 2ème Vice-présidente de l’Assemblée nationale, l’honorable Ibrahima Mémounatou en présence du commissaire du gouvernement le ministre de l’Économie et des finances Sani Yaya.
Le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel (DPBEP 2021-2023) est à la base des discussions du DOB. Le DOB est en effet, un cadre par excellence d’échange entre l’Assemblée et le gouvernement. Le DPBEP 2021-2023 intervient dans un contexte marqué au plan national par les effets de la pandémie de la maladie à coronavirus (Covid-19) qui nécessitent un renforcement des actions pour atténuer lesdits effets sur la situation économique du pays. Aussi, intervient-il, dans un contexte marqué par la fin du programme Facilité élargie de crédits (FEC) conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) pour la période 2018- 2020.
Que contient le DPBEP 2021-2023 ?
Le DPBEP permet en vérité de projeter, pour une période de trois ans (2021-2023), les recettes et dépenses budgétaires par grandes catégories ainsi que les ressources et les charges de trésorerie.
Il est structuré principalement autour de quatre (04) points. Il s’agit notamment de l’évolution économique internationale et régionale en premier lieu, de l’évolution récente et perspective économiques nationales en seconde position. Le troisième point est l’évolution récente et perspectives des finances publiques et enfin la priorité et stratégie budgétaire en matière d’allocation globale des ressources.
Discussion en commission
La présentation du DPBEP 2021-2023 par le commissaire du gouvernement a donné lieu à un débat au cours duquel les députés ont exprimé leurs préoccupations auxquelles le gouvernement a apporté des réponses. Préalablement, au débat, la commission des finances et du développement économique a présenté son analyse du DPBEP 2021-2023.
Conclusion du débat
Les députés ont exprimé des observations sur le DPBEP 2021-2023 et auditionné le commissaire du gouvernement des travaux. Même si des inquiétudes ont été relevées par la commission, des éléments importants ont été dégagés des échanges. On retient alors que le cadre macroéconomique du Togo est de plus en plus stabilisé sur la période 2017-2019 ; l’économie togolaise affiche une résilience remarquable face aux effets négatifs de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Aussi, on note que les mesures de riposte mises en œuvre par le gouvernement contribuent significativement au renforcement de cette résilience et méritent d’être soutenues afin de préserver la soutenabilité du cadre macroéconomique.
Également, que les hypothèses du cadrage macroéconomique pour la période 2021-2023 sont précises et pertinentes même s’il subsiste des incertitudes liées à la crise sanitaire et enfin, que les perspectives en matière de recettes et dépenses budgétaires pour 2021-2023 sont réalistes.
Le ministre de l’Économie et des finances M. Yaya a salué la qualité des débats et les observations formulées.
« C’est un exercice très important pour nous, pour le Gouvernement et nous allons, l’année prochaine essayer donc comme je l’ai dit, de vous transmettre le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) beaucoup plus tôt nous l’espérons que la date limite de 30 juin de sorte vraiment à nous permettre de nous enrichir de vos pertinentes recommandations dans le cadre de l’élaboration du budget. Je vous remercie Madame la Présidente. Merci Monsieur le Président de la Commission », a-t-il déclaré à l’issue des travaux.
« Cet exercice préfigure l’essentiel des priorités qui sont affichées dans le projet de budget, gestion 2021. L’institution parlementaire vient de s’acquitter de cette obligation capitale qui lui a permis d’être informée de l’évolution de la situation financière de notre pays », a laissé entendre Ibrahima Mémounatou, la deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale.
La commission recommande donc au gouvernement la mise en œuvre effective du budget-programme qui s’inscrit dans la logique de la Gestion Axée sur les Résultats GAR conformément aux dispositions de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances.
Stanislas A.
