Le Tribunal de commerce de Lomé modernise ses services avec la dématérialisation des procédures. Une réforme qui permet de faire désormais les assignations, les saisines, la publication des décisions en ligne.
« Le projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du TPI et CA Lomé s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires par les autorités du Togo. Ainsi, les chambres commerciales ont été multipliées pour tenir compte du contentieux actuel qui nécessite la spécialisation des magistrats et greffiers pour faciliter le traitement des dossiers dans les meilleurs délais, nécessitant donc que le fonctionnement des chambres commerciales soit renforcé pour répondre aux normes et standards internationaux », renseigne le tribunal.
Porter plainte contre un tiers ne nécessite forcément plus de déplacement au tribunal et également la reforme permet désormais le traitement rapide des dossiers. «Le dispositif permet d’accélérer le traitement des dossiers », indique Akouatse koudzo Amegnon , président du Tribunal de commerce.
La mise en œuvre du projet a permis de : réduire de manière significative le temps de traitement des dossiers ; et d’atteindre un taux élevé d’affaires jugées sur les affaires enrôlées au cours d’une année aussi bien au tribunal qu’à la cour d’appel.
En plus de la requête en ligne, il est désormais possible d‘effectuer le paiement des frais d’enrôlement par Tmoney et Flooz.
Les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l’ordre judiciaire du premier degré composées de juges. Ils statuent sur les litiges qui opposent des commerçants à l’occasion de leurs relations professionnelles.
Stanislas
