Les pratiques qui rendent propre le système judiciaire togolais

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La lutte contre la corruption est un grand défi pour de nombreux pays, y compris le Togo. Tout au long de ces dernières années, des pratiques diverses, toutes efficaces, ont été adoptées pour rendre le système judiciaire plus propre.

La justice togolaise peut se vanter d’être indépendante. Elle ne reçoit aucune pression intérieure ni extérieure, ou encore non justifiée. Le pays assure cette indépendance, les affaires de corruption sont donc traitées de manière impartiale et sans ingérence politique.

La compétence des magistrats

Dans le budget de l’État pour chaque année (celle de 2024 dépasse 2 000 milliards de francs CFA), une partie non négligeable est réservée à la formation et à la sensibilisation des juges, des procureurs, du personnel judiciaire en général sur les lois anti-corruption, les procédures d’enquête et les techniques d’investigation.

On peut également souligner la forte protection des témoins à travers des mécanismes. Cela renforce la disposition des citoyens à dénoncer les actes de corruption en toute sécurité.

Une justice plus digitalisée

Une plateforme existe aujourd’hui qui permet de faire les demandes de délivrance du casier judiciaire ou du duplicata de certificat de nationalité. En février 2023, le gouvernement faisait savoir que moins de deux ans après la digitalisation de la demande du casier judiciaire, environ 350 000 bulletins ont été délivrés, ce qui équivaut à une hausse de 600 %.

Les chiffres sont en très nette progression par rapport à la moyenne annuelle qui s’élevait à 50 000 bulletins avant la réforme de la digitalisation. Cela démontre très clairement la forte adhésion de la population au processus.

Cela veut dire que depuis 2021, les citoyens ont la possibilité de demander le casier judiciaire sans se déplacer et de pouvoir se faire livrer en tout lieu de leur choix. Pour la demande de duplicata du certificat de nationalité, elle peut être dorénavant faite dans les chefs-lieux de régions et dans 12 préfectures, mais également en ligne.

L’utilisation des technologies, comme les systèmes informatisés de gestion des affaires judiciaires et les plateformes en ligne pour la soumission des demandes et des plaintes, améliore sans doute la transparence et l’efficacité du système judiciaire.

De meilleures pratiques dans le système judiciaire

Au début du mois de mai 2024, des acteurs de la justice ont commencé par réfléchir à de nouveaux moyens pour lutter contre la corruption, l’impunité et améliorer les conditions de détention préventive dans le système judiciaire.

Le projet est porté par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) en partenariat avec l’association Solidarité mondiale pour les personnes démunies et les détenus (SMPDD). L’initiative favorisera la collaboration entre les intervenants dans la lutte contre ces fléaux.

Au ministère de la Justice, on laisse entendre que « la lutte contre la corruption est essentielle pour protéger les droits de l’homme, car l’indépendance et l’impartialité de la justice sont les piliers d’un système respectueux de l’État de droit ».

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