Elections sénatoriales : La CENI donne des clarifications sur les critères d’accréditation pour les observations

Le 15 février prochain aura les élections sénatoriales. Pour un bon déroulement et une transparence dans les urnes, le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), à travers un communiqué signé ce vendredi 24 janvier informe les organisations nationales qui désirent prendre part à l’observation électorale, sur la procédure d’accréditation.

Dans le détail, l’institution précise les critères d’accréditation pour les observateurs de cette élection. Pour l’organisation qui aura à postuler pour observer l’élection des sénateurs, le président de la CENI indique à travers ce communiqué qu’une fois l’accréditation délivrée à l’organisation, celle-ci se doit d’envoyer à la CENI, la liste, les contacts et les photos d’identités de ces observations pour la confection de badge. Voici présenté les critères à suivre.
Conditions relatives à l’organisation
Pour être accréditée par la CENI , l’organisation doit adresser au président de la CENI; une demande d’accréditation indiquant la durée de l’observation, les étapes qu’elle souhaite observer, les préfectures de déploiement envisagés, le nombre d’observateurs à déployer, fournir à la CENI, une copie de son récépissé et un exemplaire de ses statuts ; s’engager à respecter les dispositions du code électoral en général et ceux définis par la CENI en particulier; faire preuve d’une stricte impartialité et neutralité vis à vis des parties prenantes au processus électoral ; avoir exercé dans le domaine électoral ou dans celui de la démocratie, des droits de l’homme et de la citoyenneté ; prouver par une attestation ou une lettre d’accréditation qu’elle a déjà observé au moins une élection antérieurement; être en mesure de prendre entièrement en charge ces observateurs et justifié de ses sources de financement au delà de deux cent observateurs à déployer ; ne pas être membre de regroupements, d’associations ou d’une institution déjà accréditées pour l’observation ; fournir à la CENI en version électronique, la liste de ses observateurs pour la délivrance des accréditations individuelles et la confection des badges; ne pas appartenir à un organisme ayant exprimé antérieurement une position partisane sur des questions politiques.
Directive pour recruter les observateurs par l’organisation
L’organisation doit se faire fournir une copie de la Carte Nationale d’Identité ou d’un passeport en cours de validité de chaque observateur; s’assurer que l’observateur est membre de l’organisation sollicitant l’accréditation; s’assurer que l’observateur n’est pas membre d’une structure de direction d’un parti politique;s’assurer que l’observateur n’est pas en situation de conflit d’intérêts politiques ou économiques notamment n’est pas membre de la CENI ou de ses démembrements , n’est pas délégué de parti politique auprès de la CENI et de ses démembrements, ne participe pas à la campagne électorale en faveur d’un parti politique, d’un groupement de partis politique ou d’un candidat indépendant à l’élection des sénateurs ; respecte les dispositions du code électoral et les règles de l’observation électorales défini par la CENI; s’abstenir de toute déclaration publique y compris dans les médias avant la fin complète du scrutin et ne pas interférer dans les prérogatives de la CENI; signe l’engagement à respecter le code de bonne conduite des observateurs électoraux.
Dispositions finales
Au regard des critères ci-dessus enumerés, la CENI ne pourra délivrer l’accréditation à l’organisation que si toutes les conditions sont réunies et peut retirer l’accréditation à celles qui, après l’accréditation violerait les règles établies en matière d’observations électorales au Togo. Dans ce cas, le retrait est rendu public et l’accréditation est réputée n’avoir jamais été délivrée.
Date et heures de dépôt des dossiers
Pour rappel la CENI précise que les dossiers sont déposés au secrétariat central de la CENI tous les jours ouvrables à partir du lundi 27 janvier 2025 de 07h à 12h et de 14h30 à 17h.La date de clôture de dépôts des dossiers est fixée au vendredi 07 février 2025 à 17h.
La Rédaction