Le 15 février prochain, les conseillers municipaux et régionaux seront appelés à élire les quarante et un (41) sénateurs, avant la nomination des 20 autres par le Président de la République. Cependant, avant l’installation de ce Sénat, il est important de clarifier le déroulement de ces élections, le rôle que jouera ce Sénat, et de comprendre la distinction entre un sénateur et un député.
Élection des sénateurs
Les élections sénatoriales seront une première dans l’histoire du Togo depuis son indépendance, le 27 avril 1960. Pour ces élections, chaque préfecture constitue une circonscription électorale, et le vote se déroulera dans les locaux des différentes préfectures. Les grands électeurs, à savoir les conseillers municipaux et les conseillers régionaux, seront responsables de l’élection des sénateurs. Il convient de noter que les 39 préfectures du Togo auront droit à un sénateur élu, à l’exception des préfectures d’Agoè-Nyive et du Golfe dans le Grand Lomé, qui en auront chacune deux. Une fois élus, quel rôle ces sénateurs auront-ils à jouer ?
Rôle du Sénat
Le Sénat siégera au Parlement, qui sera composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Les sénateurs représenteront les collectivités territoriales, notamment les régions et les communes. À l’instar de l’Assemblée nationale, les sénateurs voteront les lois, contrôleront les actions du gouvernement et évalueront les politiques publiques. De plus, ils veilleront à l’effectivité des projets de désenclavement des préfectures. Selon la nouvelle constitution, c’est ce Sénat, en collaboration avec l’Assemblée nationale, qui désignera le président de la République et le président du Conseil. Le Sénat aura un rôle législatif important, incluant l’examen des projets de loi, le dépôt de propositions de loi, l’édition d’amendements et le vote des lois.
Fonctionnement du Sénat
Le Sénat et l’Assemblée nationale partagent de nombreuses attributions législatives, mais le Sénat assume en plus la représentation des collectivités territoriales (communes, préfectures et régions). Les sénateurs peuvent vérifier et contrôler les politiques publiques, mener des enquêtes et contrôler les actions du gouvernement.
Différences entre le Sénat et l’Assemblée nationale
Le Sénat et l’Assemblée nationale constituent le pouvoir législatif. Le Togo dispose de trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Le Sénat et l’Assemblée nationale forment ensemble le Parlement, donc le pouvoir législatif. La première différence réside dans leur mode d’élection : les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire par tous les citoyens en âge de voter, tandis que les sénateurs sont élus au suffrage indirect par les grands électeurs, c’est-à-dire les conseillers municipaux et régionaux. L’Assemblée nationale et le Sénat partagent les responsabilités de voter la loi, de contrôler l’action du gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. Les deux chambres assurent également la représentation des Togolais, mais le Sénat a une spécificité : il représente les collectivités territoriales.
Le Sénat assure la continuité de l’État puisqu’il ne peut pas être dissous, contrairement à l’Assemblée nationale. En cas de vacance de la présidence de la République pour quelconque raison, ou d’empêchement constaté par la Cour constitutionnelle, le président du Sénat assurera provisoirement les fonctions du président de la République.
Elom
