Le Togo a adopté sa loi de finances pour l’exercice 2026, qui introduit plusieurs innovations fiscales majeures destinées à améliorer la mobilisation des recettes et à soutenir les filières productives. Cette nouvelle loi, qui consacre un renforcement de la gouvernance budgétaire, a été adoptée le 29 décembre dernier, à l’issue d’une navette parlementaire riche en débats et en consultations.
Transparence, conformité et contrôle
L’une des principales innovations de la loi de finances 2026 est l’introduction de la facture électronique certifiée. Ce nouvel outil, adressé aux entreprises, vise à renforcer la traçabilité des transactions commerciales et à lutter contre la fraude fiscale, en particulier en matière de TVA. La facture électronique certifiée améliorera également la transparence des échanges, tout en facilitant, pour l’administration fiscale, le contrôle dans les secteurs formels.
Dans le même esprit de contrôle et de garantie de recouvrement, une retenue à la source de 5% des gains de 500.000 FCFA ou plus, de tout pari (LONATO), a été instaurée depuis le 1er janvier, au profit de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Soutien ciblé aux filières productives
La loi de finances 2026 prévoit également un soutien fiscal ciblé aux filières productives. Ainsi, une exonération de la TVA est accordée sur les provendes et compléments destinés aux produits locaux d’élevage et de pêche. Cette mesure vise à réduire le coût des intrants et à soutenir la production animale.
Par ailleurs, une taxe à l’exportation est introduite sur les noix de cajou, les graines de soja et les noix de karité. L’objectif affiché est de limiter l’exportation des produits agricoles à l’état brut et d’encourager leur transformation locale.
Mesures d’inclusion et ajustements patrimoniaux
Sur le plan social, la loi de finances 2026 prévoit un crédit d’impôt non remboursable de 120.000 FCFA par salarié et par an, accordé aux entreprises recrutant des personnes en situation de handicap. La loi facilite également l’enregistrement des marchés publics réservés aux jeunes et aux femmes entrepreneurs, avec un paiement différé des droits d’enregistrement.
Enfin, un droit proportionnel de 3,5% est appliqué sur l’augmentation de valeur lors des demandes de réévaluation d’immeubles. Cette mesure traduit une adaptation de la fiscalité aux évolutions patrimoniales.
Le budget pour l’année 2026 s’équilibre en ressources et en dépenses à 2740,5 milliards FCFA, en hausse de 14% par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation reflète la volonté du gouvernement de poursuivre ses efforts pour améliorer la gouvernance budgétaire et soutenir le développement économique du pays.
