Togo : contrebandiers et commerçants de produits illicites, désormais châtiés (sévèrement)
Le Togo gagnera très bientôt la lutte contre la prolifération des produits illicites et la contrebande. C’est le vœu ardent du chef de l’Etat Faure Gnassingbé sous l’impulsion duquel il est initié le Système Automatisé de Marquage (SAM). C’est une initiative qui permettra de venir à bout de la contrebande et maximiser le recouvrement des recettes. Il est piloté par l’Office Togolais des Recettes (OTR). Les contours de l’application de ce système ont été présentés à la presse ce jeudi 13 août 2020 à Lomé.
La prolifération des produits illicites, contrefaits et surtout impropres à la consommation, est monnaie courante au Togo. C’est un phénomène qui nuit non seulement à la santé des populations, mais aussi crée un manque à gagner pour les caisses de l’Etat. À en croire les responsables de l’OTR, l’écart entre les taxes potentiellement dues et les montants réellement perçus annuellement en ce qui concerne de nombreux produits de consommation, est considérable et s’élève jusqu’à près de 15 milliards FCFA. C’est en effet, un problème qui tient à cœur au président de la République. Et ce système de marquage est du coup louable d’autant plus qu’il permettra de mettre fin à la contrebande des produits et renflouer les caisses.
En quoi consiste le SAM ?
Il s’agira concrètement de poser des timbres, vignettes, banderoles ou authentification numérique, sur les articles ou produits importés ou mis en consommation sur le territoire. Et cela concerne essentiellement les cigarettes, bières, jus de fruits, etc.
Avantage du SAM
Le système vise à suivre la production de certains produits pour simplifier la collecte des taxes, améliorer dans l’intérêt du consommateur et de sa santé, la sécurité et l’authenticité des produits concernés, promouvoir l’économie légitime, assurer la traçabilité de ces produits au Togo afin d’identifier leur origine et leur légitimité, et supprimer les productions illicites, les importations illégales, ainsi que la fabrication et la vente des produits contrefaits.
«Le SAM est un système qui va permettre de mettre des marques sur les produits sortant des usines, à partir de leur ligne de production ou bien apposer des timbres, des vignettes ou des banderoles qui sont importées et mise à la portée des Togolais. Et cela permettra de connaître la volumétrie de tous les articles déversés sur le territoire national togolais », a indiqué Peter Dossou Kponor, Directeur du Contrôle Fiscal (DCF).
Garantie de l’application
Désormais, on ne pourra plus importer des produits au Togo sans que l’administration ne le sache… Et tout produit qui ne sera pas marqué par le SAM sera saisi par la douane, rassure l’OTR.
Une collaboration a même été scellée entre l’OTR et la Société Industrielle et Commerciale de Produits Alimentaires (SICPA), une société de droit Suisse, spécialisée dans la protection de valeur et de l’intégrité des recettes fiscales. Cela permettra à l’OTR d’arriver au succès du système SAM.
Il est à noter que le Système automatisé de marquage prendra effet dès le 1er septembre 2020.
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