Litige foncier opposant les KPATA, KATAWA et DAYIBO à BOGLO : Faure Gnassingbé appelé à agir contre des avocats et magistrats ‘magouilleurs’

L’ambiance n’est vraiment pas bonne entre la Collectivité KPATA, KATAWA , DAYIBO et les BOGLO à Ségbé-Zanvi et Ségbé-Kpodzi. Un litige foncier oppose ces familles depuis des années. Malgré que l’affaire soit portée devant la justice (première instance et cours d’appel), le dénouement n’est toujours pas au goût des protagonistes. Au contraire, elle suscite plutôt de la désolation, et de l’indignation chez certains qui se disent trichés, lésés dans les décisions ; et ça, avec l’apport de certains magistrats et avocats véreux. Et donc l’affaire reste apparemment intacte avec une vive tension entre les collectivités en conflits.

« Nous, membres de la collectivité KPATA, KATAWA et DAYIBO à Segbé Zanvi, sommes maintenant dépassés par un certain nombre d’évènements qui crée de la désolation dans notre vie quotidienne. Nos cœurs saignent et nous ne savons plus à qui nous confier », se sont lamenter les trois familles face à la presse samedi 14 mai.

De quoi s’agit-il concrètement ?

Le litige foncier en question oppose principalement les KPATA, KATAWA et DAYIBO contre la famille BOGLO. Eux tous sont des progénitures d’Alain KOTOKOU.

Ce dernier avait trois enfants qui sont : Kpata, Katawa et Dovlo. De son vivant, Alain KOTOKOU a partagé son domaine aux trois enfants.

Kpata et Katawa sont devenus des géniteurs, malheureusement Dovlo n’a pas pu donner naissance à aucun enfant. Il a alors adopté deux garçons nommés DAYIBO et BOGLO.

Et c’est la famille de l’un des enfants adoptés, BOGLO qui aujourd’hui, qui dispute le terrain avec les KPATA , KATAWA et DAYIBO.

Les BOGLO revendiquent un terrain appartenant aux KPATA sis à Ségbé Zanvi. Ils estiment que le domaine en question appartenait à leurs aïeux, donc, il doit faire objet d’un partage collectif entre les fils des trois descendants d’Alain KOTOKOU.

Cette conception de la chose par les BOGLO n’est pas vraie selon les KPATA. « La réclamation des BOGLO n’est pas fondée, car Alain KOTOKOU n’avait pas de terrain à Zanvi. Ses domaines sont à Kpodzi c’est pourquoi de son vivant, lui-même a procédé à un partage collectif avant son décès. Le domaine de Zanvi (qui est la pomme de discorde) est une propriété privée à Kpata et ne doit pas faire faire objet de partage avec d’autres familles » a expliqué Woto KPATA, mandataire de la collectivité KPATA.

L’affaire a été portée devant la justice et a été tranchée par l’arrêt N°371 du 03 juin 2021. Mais la décision n’a pas été appréciée par les KPATA, KATAWA et DAYIBO qui ont fait appel sans toutefois avoir gain de cause. Pour eux, il y a des « magouilleurs » qui torpillent l’affaire en faveur de BOGLO contre des intérêts.

Magistrat et avocats « Indélicats » indexés.

« En face de nous, se présentent certains individus malintentionnés qui, au nom de la justice, nous compliquent maladroitement les choses. Ils passent par tous les moyens à travers des magouilles pour influencer négativement les décisions de la justice contre notre collectivité. Pour eux, c’est la recherche maximum de profit. Ils sont corrompus par nos adversaires, c’est-à-dire les BOGLO. Nous avons les preuves de ce que nous dénonçons et nous avions déjà par le passé, saisi les institutions compétentes pour qu’elles recadrent ces individus dont nous parlons » a déclaré Monsieur Woto KPATA.

Ils indexent ainsi principalement trois personnes comme complice des BOGLO. Il s’agit du sieur ADOM Jacques, l’avocat François Kombaté et le magistrat TOKE Kokou.
Le sieur ADOM Jacques est selon les informations, un démarcheur « mais qui se prend pour huissier en se rendant quotidiennement sur le domaine litigieux en semant la zizanie ».

« J’ai la justice dans les poches, le président Abdou Assouma est mon élément, le procureur de la République, c’est mon élément. Et même le ministre de la Justice est mon élément », a l’habitude de dire ADOM jacques en menaçant avec des gros bras à l’appui, les KPATA, KATAWA et DAYIBO.

L’autre personne indexée est l’avocat François Kombaté. KPATA, KATAWA et DAYIBO déplorent le fait que cet avocat s’est lui-même porté volontaire pour prendre les deux protagonistes dans la même affaire, et ceci, sans le consentement des KPATA.

Selon ces trois familles, « Me Kombate a vicié les procédures. Et nous demandons qu’il soit sanctionné conformément au code éthique et de déontologie des avocats ».

En ce qui concerne le magistrat Toke Kokou, les trois familles affirment que ce magistrat influence le procès en faveur des BOGLO qui lui ont d’ailleurs, disent-ils, offert 4 los de terrain (02 lots à Kpodzi et 02 lots à Zanvi) pour leur cause.

« Nos enquêtes nous ont permis de disposer une copie de l’acte de donation » ont indiqué les KPATA, KATAWA et DAYIBO. Ceux-ci ont d’ailleurs fourni la copie de cet acte aux professionnelles des médias.

Le dénouement

L’affaire est toujours pendante puisque entre temps, les Dayibo (deuxième fils adotifs de DOVLO) et KATAWA ont fait tiers-opposition à la justice et ont porté plainte contre les BOGLO pour que l’affaire soit revue.
L’ambiance dans cette communauté est de plus en plus dégradante et inquiétante. Les KPATA, KATAWA et DAYIBO ne comptent pas se laisser faire si la justice continue injustement à piétiner leur droit dans cette affaire. La Paix n’est pas totalement garantie dans cette localité (Segbe kpodzi et segbe Zanvi) et donc les KPATA, KATAWA et DAYIBO interpellent directement le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé.

« Nous faisons cette conférence de presse pour interpeller les autorités compétentes de jeter un regard attentif sur cette affaire afin que la nouvelle décision de la justice puisse dire le droit. Que les autorités interpellent ces individus malintentionnés qui continuent de faire des magouilles dans cette affaire pour leur propre profit », ont affirmé lors de la conférence de presse.

Et d’ajouter que « Nous prions le Chef de l’Etat d’Agir pour que la paix règne entre nos deux collectivités. Nous les Kpata, nous sommes adeptes de la paix. Mais si nous sommes dépassés par l’injustice, nous allons agir aussi ».

Stanislas AZIATO