Déclaration des biens: la date du démarrage annoncée
Au Togo, les déclarations des biens et avoirs débuteront le 1e mars 2023. C’est ce qui a été convenu mardi lors d’une rencontre d’échange entre le Médiateur de la République, Mme Awa Nana-Daboya et les membres du gouvernement.
Il était question pour eux d’échanger sur le processus de déclaration des biens et avoirs et la bonne gouvernance. La rencontre s’inscrit dans le cadre de la campagne d’information sur l’ensemble du territoire entamée par Awa Nana il y a quelques semaines.
« Nous nous réjouissons de ce que le Premier ministre nous a ouvert ses portes pour faire ce que nous appelons, le séminaire gouvernement. On a échangé autour de ce terme de gouvernance économique dont l’Etat s’est doté » a déclaré Mme Awa Nana.
Occasion pour elle de rappeler les assujettis à cet exercice. Il s’agit des hautes personnalités prévues par l’article 145 de la constitution. « Eux, ils sont ce qu’on appelle les assujettis de première catégorie, qui doivent déclarer les biens qui sont supérieurs à 50 millions à ce qui concerne les biens immeubles et ceux qui sont supérieur à 20 millions à ce qui concerne les biens meubles ».
La deuxième catégorie, précise-t-elle, est « la catégorie des hauts fonctionnaires, les députés, les partis politiques. Ils sont prévus par la loi qu’ils doivent déclarer les biens qui sont entre 20 millions pour les biens immeubles et 2 millions pour les biens meubles ».
S.A.
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