La deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2026 a pris fin ce mardi 25 août. La séance de clôture a été conduite par Hadja Mémounatou Ibrahima, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et d’Edem Kokou Tengué, ministre délégué chargé de l’Économie maritime.
Ouverte le 11 août 2026 sur convocation de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, cette session a donné lieu à quatre séances plénières. L’objectif était de permettre aux députés de se prononcer rapidement sur des textes jugés prioritaires pour l’ordre juridique et le développement du pays.
Les travaux ont abouti à l’adoption de plusieurs lois. Les parlementaires se sont penchés sur le régime des aires protégées afin de renforcer la préservation du patrimoine naturel. Ils ont également examiné l’accord BBNJ portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Cet accord vise à faire face à la pollution, à la surexploitation et à la perte de biodiversité dans les océans.
La représentation nationale a en outre modifié la loi instituant les juridictions commerciales pour l’aligner sur les évolutions de l’activité économique. Elle a aussi validé l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’obligation de légalisation des actes publics étrangers, une mesure destinée à simplifier la reconnaissance et l’usage des documents administratifs entre États.
Dans son allocution de clôture, Hadja Mémounatou Ibrahima a présenté cette session comme une réponse concrète aux transformations de la société et aux nouvelles exigences de l’action publique. Elle a souligné que les textes adoptés vont au-delà des ajustements techniques : ils traduisent la volonté de doter le Togo d’un cadre légal moderne, protecteur et cohérent. « Notre devoir est donc de faire en sorte que le droit soit à la fois protecteur, cohérent, moderne et adapté aux réalités de notre pays », a-t-elle indiqué.
La Première Vice-présidente a salué l’engagement de Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé en faveur de la modernisation du droit et du renforcement de l’État de droit. Elle a également mis en avant la bonne collaboration entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et adressé ses salutations à son Président, S.E.M. Barry Moussa Barqué, rappelant que les deux chambres font vivre le bicaméralisme dans un esprit de complémentarité.
Elle a par ailleurs remercié les membres du gouvernement, les présidents et rapporteurs des commissions, ainsi que l’ensemble du personnel de l’Assemblée pour leur contribution.
Selon elle, les lois votées devraient permettre de consolider l’arsenal juridique national, de mieux protéger l’environnement et les ressources naturelles, de sécuriser l’environnement des affaires, de renforcer la protection des citoyens et de faciliter les relations internationales du Togo.
Évoquant l’intersession, Hadja Mémounatou Ibrahima a rappelé que le travail parlementaire se poursuit hors de l’hémicycle. « Les portes de cet hémicycle se ferment, mais le chantier de la République reste ouvert », a-t-elle souligné, en appelant les députés à retourner dans leurs circonscriptions pour rester proches des préoccupations des populations.
Avec la clôture de cette session, l’Assemblée nationale franchit une nouvelle étape dans l’accomplissement de sa mission constitutionnelle.
