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    Accueil » Conseil des ministres: Adoption de deux projets de loi clés pour le bien de la population togolaise
    Non classé

    Conseil des ministres: Adoption de deux projets de loi clés pour le bien de la population togolaise

    Junior AgbekponouBy Junior Agbekponou18 décembre 2025Aucun commentaire2 Mins Read
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    Le Conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 17 décembre dernier a examiné et adopté deux projets de loi importants pour le développement du Togo. Le premier projet de loi concerne la loi de finances rectificative pour l’exercice 2025, qui vise à actualiser les prévisions budgétaires initiales pour garantir la sincérité et la transparence dans la gestion des finances publiques.

    Les recettes budgétaires sont révisées à 1.472 milliards de francs CFA, en baisse de 1% par rapport à la loi de finances initiale, tandis que les dépenses sont portées à 1.717,1 milliards de francs CFA, soit une hausse de 2,3% par rapport aux prévisions initiales. Le budget rectifié s’équilibre à 2.436 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 1,6%, et présente un déficit budgétaire de 245,1 milliards de francs CFA.

    Le deuxième projet de loi adopté concerne la ratification de l’Accord BBNJ relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Cet accord vise à assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer, par la mise en œuvre effective des dispositions pertinentes de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et le renforcement de la coopération internationale.

    La ratification de cet accord permettra au Togo de bénéficier des mécanismes de financement, notamment le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), pour soutenir les efforts de conservation et lutter contre la pollution marine. Elle contribuera également à la gouvernance mondiale des océans, en instituant des aires marines protégées et en garantissant un accès équitable aux ressources génétiques marines.

    Conseil des ministres
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    Junior Agbekponou

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