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    Accueil » Evaluation des réserves administratives : Les éclaircissements sur le processus 
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    Evaluation des réserves administratives : Les éclaircissements sur le processus 

    Junior AgbekponouBy Junior Agbekponou24 novembre 2025Aucun commentaire3 Mins Read
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    Dans la dynamique de protéger les réserves administratives, qui constituent un patrimoine essentiel au développement durable des collectivités territoriales et à la mise en œuvre des projets d’intérêt général, le gouvernement togolais a engagé un processus structuré, rigoureux et fondé sur la loi. Ainsi de septembre à octobre 2025, des équipes techniques ont parcouru les 13 communes du District Autonome du Grand Lomé pour : vérifier les limites des réserves administratives, consolider les données du recensement, implanter des panneaux d’identification, collecter des preuves de légalité. Mais certains occupants ont eu à affirmer qu’ils disposent de documents légaux.

    Selon le gouvernement, ces espaces sont indispensables pour implanter les équipements publics tels que: écoles, centres de santé, marchés modernes, voies structurantes, installations sportives, infrastructures de sécurité, etc. 68 % des domaines de l’État sont de nos jours occupés illégalement. Une situation préoccupante qui freine l’action de l’État et les collectivités territoriales dans l’exécution de nombreux projets structurants.

    Par rapport aux occupants illégaux, ils ont été invités par le gouvernement à libérer ces réserves dans un délai d’un an, soit jusqu’au 20 novembre 2025. Avec ce délai qui est déjà passé, l’État se réserve le droit de prendre ses responsabilités conformément à la loi.

    Face à ces affirmations, le ministre de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des affaires coutumières, Colonel AWATÉ HODABALO, a instruit chaque maire de mettre en place une équipe technique chargée de collecter les pièces justificatives auprès des personnes concernées.

    Les documents qui sont acceptés comprennent notamment : arrêtés d’attribution, arrêtés de rétrocession, arrêtés d’affectation, arrêtés de cession ou de bail, contrats d’échange, tout document administratif valable, plan parcellaire avec coordonnées UTM pour vérification technique.

    À l’expiration du délai, chaque maire doit transmettre au plus tard le 26 novembre 2025 tous les documents collectés. La prochaine étape consitera à analyser de façon technique, rigoureuse et systématique, les dossiers en question conformement aux textes en vigueur.

    L’objectif consiste à identifier les occupations réellement légales, déceler les occupations irrégulières afin de prendre des décisions justes, transparentes et responsables. Pour les retardataires, le ministre rappelle qu’ils disposent encore d’un délai très court pour déposer leurs documents en mairie.

    Etant donné que les réserves administratives constituent le socle du développement local, le ministre informe qu’à travers ce processus d’intérêt général, le civisme, la responsabilité individuelle et collective, ainsi que la franche collaboration de chacun sont indispensables.

    Aussi il a fait savoir que les chantages, intoxications, intimidations, rumeurs ou tentatives de manipulation ne changeront rien. Et qu’ils n’altéreront ni la loi, ni la procédure en cours. Selon lui, la meilleure attitude pour chaque occupant serait d’être dans la légalité, de fournir les preuves requises, de respecter les délais, de suivre les voies administratives normales, de contribuer par un comportement responsable à la sérénité du processus.

    Au demeurant, le gouvernement rassure que personne ne sera lésé. Et que chaque dossier sera examiné avec équité, transparence et dans le strict respect des textes. Pour la suite, il a notifié que l’État et les collectivités territoriales mèneront ce processus jusqu’au bout dans l’intérêt général. Il est à noter que ce travail vise avant tout une gestion saine, durable et responsable du territoire, afin de permettre aux communes de réaliser les projets qui amélioreront concrètement la vie des populations.

     

     

     

    Réserves administratives
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    Junior Agbekponou

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