Le système judiciaire national va connaître une réorganisation, notamment en ce qui concerne le ressort des juridictions de droit commun. Le gouvernement a adopté mercredi en conseil des ministres un projet de décret en ce sens.
Lire aussi:
Le texte prévoit dans le cadre des 2 Cours d’appel de Lomé et de Kara, 5 tribunaux de grande instance (Dapaong-Kara-Sokodé-Atakpamé-Lomé), 9 tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile (Mango-Kanté-Bassar-Sotouboua-Kpalimé-Notsè-Tsevié-Vogan-Aného), et 16 tribunaux d’instance à compétence civile (Mandouri-Tandjoaré-Niamtougou-Guérin- Kouka-Pagouda-Bafilo-Tchamba-Blitta-Elavagnon-Badou-Amlamé-Danyi-Agou-Tohoun-Kévé-Tabligbo).
Lire aussi:
Togo/Noël: Les banques ferment demain jeudi 24 décembre à 11 h
L’exécutif entend ainsi étoffer davantage le système judiciaire.
Pour rappel, les juridictions de droit commun désignent généralement les tribunaux qui examinent un litige et prennent une décision.
avec républiquetogolaise
Les commentaires sont fermés.