Ce vendredi 03 octobre 2025, un point de presse sur les dérives et abus dans l’utilisation des plateformes numériques (médias ou réseaux sociaux) et leurs conséquences sur le plan pénal, a été organisé par le procureur de la République près du tribunal de grande instance de Lomé Talaka MAWAMA. L’objectif poursuivi par cette rencontre, est d’en appeler à la conscience des utilisateurs des différentes plateformes et en même temps de leur rappeler à l’ordre.
Plus les années passent, plus les nouvelles technologies de l’information et de la communication connaissent un essor considérable au sein des sociétés et communautés. Ces nouvelles technologies ont fait naître différentes plateformes de communication dites médias réseaux sociaux qui constituent aujourd’hui le vecteur privilégié de l’expression publique et privée.
En ce qui concerne l’expression « Médias sociaux », le Procureur de la République près du tribunal de grande instance de Lomé, a dans son explication souligné que cette expression désigne un ensemble d’applications et de services en ligne qui permettent la création et le partage de contenus, la diffusion d’informations et l’interaction sociale entre utilisateurs via la création de communautés virtuelles. Le terme selon lui, est souvent utilisé pour inclure les réseaux sociaux, qui sont une catégorie spécifique de médias sociaux axées sur le développement d’un réseau de personnes (comme Facebook ou Linkedin). « Mais les médias sociaux englobent également des plateformes comme les blogs, les forums, et les sites de partage de photos et vidéos » a-t-il déclaré. Sur le plan mondiale, il a fait savoir que les principales plateformes numériques qui sont communement connues sont: Facebook, YouTube, WhatsApp, Instagram, Tik Tok, Snapchat, X (twitter).
Par rapport à ses plateformes, le procureur de la République, précise que lorsque dans l’utilisation de ces plateformes numériques, l’on vient à commettre des faits qualifiables d’infractions, le cadre légal togolais permet d’y apporter une réponse appropriée. Ce cadre légal est donc principalement constitué de textes de lois que sont: le nouveau code pénal, le code de l’enfant, la loi sur la cybersécunté et la cybercriminalidé, le code de la presse et de la communication et la loi relative à la protection des données à caractère personnel.
Ces différents textes selon lui, prévoient des agissements pouvant être qualifiés d’infractions. Ainsi, il est indéniable que par le biais des réseaux sociaux, on peut être amené à commettre des infractions contre les personnes, l’Etat ou les biens etc. Les diverses incriminations peuvent être des injures graves. des atteintes à l’honneur, de la diffamation, des outrages envers les dépositaires de l’autorité publique, la corruption de la jeunesse, l’apologie des crimes et délits, la provocation, la discrimination, la haine, la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, appartenance ethnique, nationale, raciale, religieuse, sexuelle ou de leur genre ou handicap, la divulgation de secret professionnel pour l’administration publique ou privée, la publication ou diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public ou encore la violation de l’intimité des personnes (exemple de la publication d’images ou de photos de malade sur son lit d’hôpital sans son consentement).
Considéré aujourd’hui comme une utilité inestimable dans le quotidien de toutes personnes, les réseaux sociaux sont devenus un instrument de facilitation des contacts, convivialité, vie professionnelle, bref un outil de travail (visioconférence, des directs, des publicités, des tutoriels). « Cependant, autant que les réseaux sociaux sont d’une utulité indéniables, autant ces mêmes réseaux peuvent constituer un danger, voire une menace pour la société » a martelé le procureur de la République.
C’est face à cette analyse que le procureur de la République situe cette utilisation par rapport au contexte social du Togo, oú il estime qu’il est regrettable de constater depuis quelques temps, l’utilisation à outrance des réseaux sociaux à des fins non orthodoxes.
Pour preuve, il a fait de la diffusion de nombreux contenus se rapportant à des faits que l’on ne prend pas soin de vérifier avant leur publication, des cas d’appels à la haine ethnique, religieuse et autres, des incitations à la violence et à des atteintes à la sécurité de l’Etat et de la vie privée. De même, des pratiques malsaine qui heurtent la morale et les bonnes meurs qui sont diffusées régulièrement et relayées sans limite. Pour lui, il est temps de mettre fin à ces agissements qui pour sa part, constituent autant d’abus qu’il convient de dénoncer et de sanctionner.
Suite à cette situation déplorable, le procureur de la République notofie que cette attitude que certaines personnes adoptent sur les réseaux sociaux, constitue une violation de la loi pénale.
Ainsi c’est ce qui l’amène à dire que le Parquet ou le ministère public, dans son rôle de représentant de la société, se fera le devoir de remplir sans faillir, sa mission régalienne de poursuite dans le cadre de la mise en œuvre stricte de la politique pénale, de préserver la société et l’Etat des conséquences désastreuses face aux dérives de l’utilisation abusive et anarchique des réseaux sociaux.
Au demeurant, il avertis quiconque produira, reprodura, diffusera, publiera, partagera à travers une plateforme numérique, un élement qui sort du cadre légal, fera l’objet de poursuites pénales sans compromis et sans complaisance. Aussi il a poursuivi en disant que quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. Et que la complicité par approbation expose également à des poursuites, car la foi leur impose à tous de dénoncer tout crime dont ils ont connaissance.
La Rédaction
